tax-retirement

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — CEHR due sur le revenu fiscal de référence (art. 223 sexies CGI). Distincte de la CDHR. (sources: CGI art. 223 sexies ; BOFiP BOI-IR-CHR)

Impôt sur le revenu (barème 2026) — Impôt sur le revenu brut d'un foyer (barème progressif, quotient familial plafonné, décote). Revenus 2025. (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20 ; LFI 2026 (barème + décote + plafond QF))

Taux de prélèvements sociaux par nature de revenu — Taux de PS applicable (17,2 % dérogatoire ou 18,6 % droit commun post-LFSS 2026) selon la nature du revenu du capital. Renvoie une FRACTION 0-1 (unit RATE, ex. 0,172) + un champ "pourcentage" (17,2) — à distinguer de tmi qui renvoie des points de pourcentage (unit PERCENT, 0-100). (sources: LFSS 2026 art. 12 (loi 2025-1403) ; CSS art. L.136-1 s.)

Surtaxe sur les plus-values immobilières — Taxe additionnelle sur les plus-values immobilières nettes imposables supérieures à 50 000 € (barème par tranches). (sources: CGI art. 1609 nonies G)

Taux marginal d'imposition (TMI) — Tranche marginale d'imposition du foyer au barème 2026, en tenant compte du plafonnement du quotient familial. Renvoie le taux en POINTS DE POURCENTAGE (unit PERCENT, ex. 30 = 30 %) — à distinguer de prelevements_sociaux qui renvoie une fraction (unit RATE, 0-1). (sources: CGI art. 197 ; BOFiP BOI-IR-LIQ-20)

Capacités de Qotien (carte de planification) — Ce que le moteur sait faire et avec quelle fiabilité, par domaine — à appeler AVANT de choisir un outil, pour planifier et savoir quand hédger. Ne calcule rien. (sources: /api/fiscal/v1/manifest ; references_officielles.json v0.8.6)

Recherche dans le référentiel — Liste les clés publiques du référentiel, filtrables par domaine (fiscal/retraite) et/ou par mot-clé. Renvoie un résumé par clé (valeur, libellé, fiabilité) ; utiliser referentiel_valeur pour le détail sourcé complet. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Valeur du référentiel (sourcée + datée) — La valeur 2026 d'une constante fiscale ou retraite par sa clé publique stable, avec sa source primaire, sa référence légale, sa date de vérification et son niveau de fiabilité. Jamais un chiffre nu. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Versions et fraîcheur du référentiel — Millésime courant, historique des versions, cadence et prochaine revue globale, niveaux de fiabilité — pour savoir de quand datent les valeurs et quand elles seront re-vérifiées. (sources: references_officielles.json v0.8.6)

Estimation de pension (données partielles) — Pension approchée à partir du statut, du revenu, de l'âge et de l'âge de départ : carrière reconstituée, SAM plafonné au PASS, décote. Rend un point central, une fourchette et un niveau de confiance. Ce N'est PAS un calcul certain — il remplace un relevé de carrière (RIS) manquant, pas l'inverse. (sources: CNAV — taux plein 50 %, SAM 25 meilleures années plafonné au PASS ; Agirc-Arrco — barème de points 2026 ; PASS 2026 = 48 060 € ; Fonction publique — 75 % du traitement indiciaire)

Optimisation de fin de carrière (menu classé des leviers) — À partir d'une situation (âge, trimestres, SAM, statut, enfants…), renvoie le MENU CLASSÉ des leviers d'optimisation retraite avec gain/ROI/confiance/sources : rachat de trimestres (2 options), surcote parentale, retraite progressive, âge de départ optimal, cumul emploi-retraite, optimisation du SAM, PER fin de carrière. PAS de total sommé (les leviers ne s'additionnent pas naïvement) — chaque levier chiffré séparément, classé par pertinence. Chaque montant porte sa confiance et sa source (Legifrance/BOFiP/service-public). (sources: CSS art. L351-14-1 (rachat), L351-1-2-1 (surcote parentale), L161-22-1-5 (retraite progressive), L161-22 (cumul) ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675/F16336/F12842/F13243 ; retraite_engine.js (leviers golden-testés, exemples officiels))

Pension d'un régime en points (Agirc-Arrco, complémentaires, bases CNAVPL) — Pension brute d'UN régime calculé en points (points × valeur de service 2026 × coefficient). Couvre Agirc-Arrco, Ircantec, RCI, RAFP, les 10 bases CNAVPL libérales et les complémentaires/ASV de caisse (CARMF, CIPAV, CARPIMKO, CARCDSF, CAVEC…). Contrôle de vraisemblance intégré (anti-erreur de sous-régime). Pour un régime en annuités/SAM (CNAV) ou en traitement (fonction publique), utiliser retraite_estimation. (sources: references_officielles.json v0.8.6 (valeurs de service 2026) ; retraite_registre.js (routage 47 régimes, source unique) ; retraite_engine.js (formules golden-testées, exemples officiels))

Pension totale consolidée (multi-régimes, le détail du RIS) — Somme les régimes EN POINTS d'un relevé (base CNAVPL + tous les complémentaires/ASV), splitte base/complémentaire, applique la couche brut→net (1 % maladie sur la seule part complémentaire). Le régime de base salarié (CNAV) et la fonction publique ne sont pas en points : les fournir via pensions_fournies (issues de retraite_estimation ou du RIS) pour un total réellement total. Chaque jambe est vraisemblance-vérifiée ; la confiance globale suit la jambe la plus faible. (sources: retraite_registre.js (routage 47 régimes) ; retraite_engine.js (formules golden-testées) ; CSS art. L136-8/L131-2 (prélèvements sociaux + 1 % maladie complémentaire))

Retraite progressive (fraction de pension + temps partiel) — Fraction de pension perçue en travaillant à temps partiel en fin de carrière (art. L161-22-1-5). Depuis le 01/09/2025, accessible dès 60 ans (décret 2025-681) avec 150 trimestres. Fraction = 100 % − quotité travaillée (salarié 40-80 %, fonction publique 50-90 %, TNS : baisse de revenus 20-60 %). Continue d'acquérir des droits. (sources: CSS art. L161-22-1-5, D161-2-24 (décret 2025-681), R351-39, R351-41 ; Service-Public F12842)

Prélèvements sociaux sur une pension (brut → net) — CSG (taux 0/3,8/6,6/8,3 % selon le RFR et les parts) + CRDS + CASA + 1 % maladie sur la part de pension complémentaire. Rend la pension nette, la tranche CSG et le taux effectif. Barème 2026 (seuils RFR 2024). (sources: CSS art. L136-8 (CSG pensions) ; CSS art. L131-2 (1 % maladie retraite complémentaire) ; Barème CSG des pensions 2026 (seuils RFR 2024, circulaire CNAV 22/12/2025))

Rachat de trimestres (VPLR — coût, gain, ROI) — Coût et rentabilité d'un rachat de trimestres (versement pour la retraite, art. L351-14-1). Barème 2026 (Circulaire CNAV 2026-04) selon âge/option/revenu, 2 options (taux seul / taux et durée), coût net d'IR (déductible), gain de pension et ROI en années. Gère le rachat d'études (abattement ≤ 40 ans) et de stage (12 % PMSS). Plafond légal 12 trimestres tous motifs. (sources: CSS art. L351-14-1, D351-14 à D351-18 ; Circulaire CNAV 2026-04 (barème VPLR) ; Service-Public F15675 ; Service-Public F19666 (gain décote))

Liste des régimes de retraite calculables par points — Découverte : renvoie les régimes en points calculables via retraite_pension_regime (code, libellé, machine, étage, valeur de service 2026, taux de réversion). Filtrable par famille. (sources: retraite_registre.js (source unique des 47 régimes) ; references_officielles.json v0.8.6)

Surcote parentale (+1,25 %/trim, max 5 %) — Majoration de pension pour les parents au taux plein un an avant l'âge légal (art. L351-1-2-1). 1,25 % par trimestre travaillé dans la fenêtre [âge légal − 1 an ; âge légal), plafonné à 4 trimestres (5 %). Conditions : âge légal ≥ 63 ans, durée requise atteinte, ≥ 1 trimestre de majoration enfant (MDA). Gère le gel LFSS 2026. (sources: CSS art. L351-1-2-1, D351-1-4 ; CSS art. L351-4/L351-4-1/L351-5 (MDA) ; Service-Public F16336)