fiscal_foncier_regime
Location nue : micro-foncier ou régime réel — Arbitrage du régime des revenus fonciers d'une location NUE : micro-foncier (abattement 30 %, loyers ≤ 15 000 €) vs régime réel (charges, intérêts, déficit imputable plafonné). Gain = Δ d'impôt TOTAL du foyer (IR au barème avec quotient familial + prélèvements sociaux 17,2 %), pas loyers × TMI. Même calcul que l'étude patrimoniale (cOptiFoncier). Au-delà de 15 000 € de loyers, le réel est obligatoire : pas d'arbitrage. Pour une location MEUBLÉE, utiliser fiscal_lmnp_regime. (sources: CGI art. 32 (micro-foncier) ; CGI art. 28 à 31 (régime réel) ; CGI art. 156-I-3° (déficit foncier) ; LFSS 2026 art. 12 (PS 17,2 % foncier))
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| parts | No | Nombre de parts de quotient familial. | |
| loyers | Yes | Loyers bruts annuels de la location nue (€). | |
| charges | No | Charges déductibles au réel (€/an), hors intérêts. | |
| interets | No | Intérêts d'emprunt (€/an). | |
| situation | No | Situation familiale (plafonnement du quotient familial). | Célibataire |
| parent_isole | No | Parent isolé (case T, art. 194 II CGI) : célibataire ou divorcé vivant seul avec au moins un enfant à charge. La part du 1er enfant est alors plafonnée à 4 262 € (art. 197 I-2) au lieu de 2 × 1 807 €. Les parts transmises doivent déjà inclure la demi-part case T. | |
| demi_parts_195_abe | No | Demi-parts de l'art. 195-1 a, b ou e CGI (personne vivant seule ayant élevé seule un enfant 5 ans, enfant décédé, enfant adopté) incluses dans les parts : plafonnées à 1 079 € chacune. | |
| residence_alternee | No | Avec parent_isole : enfants UNIQUEMENT en résidence alternée — la demi-part de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 131 € (art. 197 I-2 CGI). Les parts transmises doivent inclure les majorations de 0,25 (art. 194 I). | |
| demi_parts_invalidite | No | Demi-parts d'invalidité ou d'ancien combattant (art. 195-1 c, d, d bis, f et 195-2 à 6 CGI) incluses dans les parts : plafond de droit commun + réduction de 1 801 € chacune quand le plafonnement joue. | |
| revenu_net_imposable_hors | Yes | Revenu net imposable du foyer HORS ces loyers (€). |