fiscal_ifi
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) — IFI dû à partir du patrimoine immobilier taxable : limitation des dettes (art. 974, patrimoine > 5 M€), barème progressif (art. 977, seuil d'assujettissement 1,3 M€ mais barème dès 800 k€), décote (base 1,3–1,4 M€). Le plafonnement art. 979 (IFI + IR + PS ≤ 75 % des revenus) est appliqué SEULEMENT si revenu_foyer et autres_impots_annuels sont fournis — sinon l'IFI est rendu avant plafonnement. Version stateless : la base et les dettes sont des entrées (aucune lecture de dossier). (sources: CGI art. 964 (seuil 1,3 M€) ; CGI art. 977 (barème + décote) ; CGI art. 974 (limitation des dettes) ; CGI art. 979 (plafonnement 75 %))
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| dettes | No | Dettes déductibles rattachées à l'immobilier taxable (€). La limitation art. 974 s'applique au-delà de 5 M€ de patrimoine. | |
| revenu_foyer | No | Revenus du foyer de l'année (€). Fourni → déclenche le plafonnement art. 979. Absent → IFI rendu avant plafonnement. | |
| autres_impots_annuels | No | IR + prélèvements sociaux + CEHR déjà dus au titre de l'année (€), pour le calcul du plafonnement art. 979. Ignoré si revenu_foyer absent. | |
| patrimoine_immobilier_taxable | Yes | Valeur du patrimoine immobilier taxable BRUT (avant dettes) entrant dans l'assiette IFI (€) — résidence principale après abattement 30 %, biens locatifs, SCPI part immobilière, etc. |