fiscal_jeanbrun
Dispositif Jeanbrun (amortissement bailleur, LF 2026) — Nouveau dispositif d'amortissement du bailleur privé (LF 2026 art. 47, successeur de Pinel), fenêtre 21/02/2026 → 31/12/2028. Amortit 80 % du prix du logement au taux du couple logement (neuf / ancien rénové) × location (intermédiaire / social / très social), plafonné par an et par foyer, déductible du revenu foncier imposé à TMI + PS 17,2 %. Calcule l'amortissement annuel retenu et l'économie d'impôt (an et sur 9 ans). La TMI est fournie ou dérivée du revenu net imposable. ⚠️ BOFiP dédié attendu S2 2026 (calcul fondé sur le texte de loi). Version stateless. (sources: LF 2026 art. 47 (loi n° 2026-103 du 19/02/2026) ; CGI (amortissement bailleur — dispositif Jeanbrun) ; BOFiP dédié attendu S2 2026)
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| parts | No | Parts de quotient familial (pour la TMI dérivée). | |
| situation | No | Situation familiale (pour la TMI dérivée). | Célibataire |
| prix_logement | Yes | Prix du logement (€). L'assiette amortissable = 80 % (terrain forfait 20 %). | |
| type_location | No | Catégorie de location (taux et plafond annuel croissants). | Intermédiaire |
| type_logement | No | Neuf ou ancien rénové (taux d'amortissement différents). | Neuf |
| tmi_pourcentage | No | TMI en points de % (ex. 30) si connue — court-circuite la dérivation depuis le revenu. | |
| revenu_net_imposable | No | Revenu net imposable du foyer (€) — sert à dériver la TMI pour l'économie d'impôt. Ignoré si tmi_pourcentage fourni. |