Citexact : jurisprudence administrative française

Chronologie de l'affaire : jugement de première instance, appel, cassation, renvoi — reconstituée à partir des visas des décisions (mentions verbatim), avec les décisions ultérieures présentes dans Citexact, même quand elles ne la citent que par sa date et sa juridiction. Indique notamment si la décision a ensuite été annulée ou confirmée (champ « effet », lu dans le dispositif). Une étape portant le champ « rapprochement » a été reliée sans n° : vérifier la phrase verbatim. À appeler avant de s'appuyer sur un arrêt de CAA ou un jugement.

Renvoie le texte intégral d'une décision et ses métadonnées complètes (juridiction, formation, date, n°, ECLI, publication au Lebon, analyses, lien officiel, conclusions du rapporteur public publiées le cas échéant).

Recherche dans les conclusions des rapporteurs publics du Conseil d'État publiées sur ArianeWeb (environ 3 600 : fonction publique et, avec le paramètre matiere, matières de l'élargissement). Renvoie, pour chaque conclusion : le rapporteur public, la décision rendue (à vérifier avec fetch), de COURTES citations verbatim et le lien vers le PDF officiel. Utile pour comprendre un raisonnement, une évolution de jurisprudence ou les arguments écartés. Le texte intégral n'est pas reproduit (droits d'auteur).

Outil principal de recherche de jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA et, avec juridiction="TA", tribunaux administratifs) : fonction publique et, avec le paramètre matiere, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux publics. Renvoie les décisions les plus pertinentes avec, pour chacune, la référence complète, les passages VERBATIM qui justifient le résultat et un lien officiel qui surligne le passage. À appeler dès qu'une question de droit de la fonction publique se pose, UNE FOIS PAR POINT DE DROIT (requête précise, en phrase) plutôt qu'une seule fois pour toute la question. Ne citer que des décisions renvoyées par cet outil. Pour chaque point de droit, citer d'abord la décision de principe (CE publié A ou mentionné B au Lebon ; à défaut dans les résultats, relancer avec publiees_lebon=true), puis les décisions aux faits les plus proches, et vérifier chaque article invoqué avec rechercher_texte (jamais de mémoire).

Textes issus de Légifrance (LEGI) : fonction publique (CGFP, code des pensions civiles et militaires, lois statutaires, décrets) et codes des matières (urbanisme, commande publique, électoral, général des collectivités territoriales, sécurité intérieure, général de la propriété des personnes publiques, expropriation, voirie routière). Renvoie l'article VERBATIM dans la version applicable à la date demandée, ses autres versions et le lien Légifrance. Toujours citer le texte verbatim et la version utilisée. Avec jurisprudence=true et une référence : aussi les décisions qui citent cet article (champ « jurisprudence »). Elles ne sont trouvées que si elles citent CE numéro : pour un article du CGFP (2022), les décisions antérieures citaient l'ancienne loi statutaire ; les retrouver par rechercher_jurisprudence, en décrivant la règle en mots.

Recherche des décisions du Conseil d'État et des cours administratives d'appel (fonction publique, et matières de l'élargissement selon la question). Renvoie une liste de résultats {id, title, url}. Utiliser fetch avec l'id pour obtenir le texte intégral.

Vérifie qu'une décision citée existe dans la base (et donc qu'elle n'est pas inventée) et, si une affirmation est fournie, renvoie les passages de la décision qui s'en rapprochent le plus. À utiliser AVANT de citer une décision qui ne provient pas d'une recherche Citexact.