Service Public France

Compare 2 à 5 communes sur un tableau croisé : population et densité, fiscalité locale (taux TFB, TEOM), prix immobiliers (DVF médian/m² appart et maison), zonage ABC, nombre de services publics locaux (mairies, CAF, CPAM...), établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) et intercommunalité. Aide à la décision pour un déménagement ou un investissement. Accepte des noms de communes, codes postaux ou codes INSEE.

Consulte les resultats des evaluations nationales (6eme et CE2) par departement. Compare les scores departementaux au niveau national, avec repartition par groupes de niveau et tendance annuelle. Accepte un nom de commune, un code postal ou un code departement. Source : DEPP via data.education.gouv.fr.

Consulte les taux d'imposition locale d'une commune (taxe foncière, taxe d'habitation, TEOM, CFE). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Sans exercice précisé, affiche l'évolution sur 4 ans avec tendance. Données REI de la DGFiP via data.economie.gouv.fr.

Consulte les indicateurs de valeur ajoutee (IVAL) d'un lycee : taux de reussite au bac, valeur ajoutee, taux d'acces 2nde-bac, taux de mentions. Couvre les lycees generaux/technologiques et professionnels, publics et prives sous contrat. Donnees DEPP session 2012-2024. Source : data.education.gouv.fr.

Consulte les transactions immobilières (DVF - Demandes de Valeurs Foncières) d'une commune. Fournit prix médians, prix au m², répartition par type de bien et nombre de pièces. Avec evolution=true, retourne l'historique des prix médians par année (2019-aujourd'hui) avec tendance. Données DGFiP via data.gouv.fr. Hors Alsace, Moselle et Mayotte.

Consulte la zone ABC d'une commune (A bis, A, B1, B2, C) utilisée pour les dispositifs immobiliers (Pinel, PTZ, plafonds loyers). Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Retourne la zone, les plafonds de loyer, les plafonds de ressources et l'éligibilité aux dispositifs. Source : Ministère de la Transition écologique via data.gouv.fr.

Lit le contenu complet d'une fiche pratique par son identifiant (ex: F14929 pour le passeport).

Parcourt l'arborescence thématique de service-public.fr. Sans paramètre, liste les thèmes principaux.

Recherche unifiée intelligente dans les sources service-public.fr. Dispatche automatiquement selon la nature de la question : fiches pratiques DILA (démarches/droits), doctrine fiscale BOFiP, fiscalité locale (taux par commune), transactions immobilières DVF, simulation de taxe foncière, simulation de frais de notaire, zonage immobilier ABC (Pinel, PTZ), simulation d'impôt sur le revenu, ou conventions collectives. À utiliser en premier si la source appropriée n'est pas évidente.

Recherche une convention collective nationale par numero IDCC, secteur d'activite ou mot-cle. Source : base KALI (DILA) via data.gouv.fr. Retourne le titre, l'IDCC, l'etat (en vigueur/abrogee), la nature et le lien Legifrance.

Recherche dans la doctrine fiscale officielle (BOFiP - Bulletin Officiel des Finances Publiques). Couvre IR, TVA, IS, plus-values, etc.

Recherche une entreprise francaise par SIRET, SIREN ou nom. Retourne les informations legales (forme juridique, NAF, effectif, dirigeants, adresse) et la ou les convention(s) collective(s) applicable(s) avec detail KALI. Source : API Recherche d'entreprises (DINUM) + KALI (DILA).

Recherche un etablissement scolaire (ecole, college, lycee) par commune, code postal ou nom. Retourne les informations detaillees : adresse, contact, voies d'enseignement, services (restauration, internat, ULIS), sections (europeenne, sport, arts), education prioritaire. Source : Annuaire de l'education (data.education.gouv.fr), 68 000+ etablissements.

Recherche dans les fiches pratiques de service-public.fr (droits, démarches administratives). Utilise la recherche plein texte.

Recherche un service public local (mairie, préfecture, CAF, CPAM, France Services...) via l'Annuaire de l'administration.

Estime les frais de notaire (frais d'acquisition) pour un achat immobilier. Calcule les droits de mutation (DMTO), émoluments du notaire (barème dégressif réglementé), contribution de sécurité immobilière et débours. Distingue ancien (7-8 %) et neuf (2-3 %). Si le département est précisé, applique le taux DMTO exact (normal 5,81 % ou majoré 6,32 % selon le département, LF 2025). Sans département, affiche les deux hypothèses. Accepte un code département, un code postal ou un numéro de département.

Estime l'impot sur le revenu (IR) selon le bareme progressif 2025 (revenus 2024). Calcule le quotient familial, applique le plafonnement, la decote et la contribution exceptionnelle hauts revenus (CEHR). Parametres : revenu net imposable (obligatoire), nombre de parts OU situation familiale + nombre d'enfants. Options : revenus fonciers (micro-foncier 30% abattement ou reel), revenus de capitaux (PFU 30% ou bareme), micro-BIC (abattement 50%), micro-BNC (abattement 34%).

Estime la taxe foncière annuelle d'un bien immobilier. Combine les vrais taux communaux (REI DGFiP) avec une estimation de la valeur locative cadastrale ajustée au marché local via les transactions DVF. Accepte un nom de commune, un code INSEE ou un code postal. Décompose les taux par collectivité (commune, EPCI, syndicat, GEMAPI, TSE, TASA). Détecte l'exonération construction neuve 2 ans (art. 1383 CGI). Simule le scénario d'abattement résidence principale si voté par la commune. Résultat indicatif uniquement.