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rechercher_texteTextes issus de Légifrance (LEGI) : fonction publique (CGFP, code des pensions civiles et militaires, lois statutaires,
décrets) et codes des matières (urbanisme, commande publique, électoral, général des collectivités territoriales,
sécurité intérieure, général de la propriété des personnes publiques, expropriation, voirie routière). Renvoie l'article
VERBATIM dans la version applicable à la date demandée, ses autres versions et le lien Légifrance. Toujours citer le
texte verbatim et la version utilisée.
Avec jurisprudence=true et une référence : aussi les décisions qui citent cet article (champ « jurisprudence »). Elles
ne sont trouvées que si elles citent CE numéro : pour un article du CGFP (2022), les décisions antérieures citaient
l'ancienne loi statutaire ; les retrouver par rechercher_jurisprudence, en décrivant la règle en mots.
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| Name | Required | Description | Default |
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| nombre | No | ||
| matiere | No | Avec `question` seulement : matière dont les textes sont interrogés (mêmes valeurs que pour rechercher_jurisprudence). Sans valeur : déterminée d'après la question. | |
| question | No | À défaut de référence : question en langage naturel pour trouver les articles pertinents. | |
| a_la_date | No | Date des faits (AAAA-MM-JJ) : renvoie la version applicable à cette date. Défaut : aujourd'hui. | |
| reference | No | Référence d'article, ex. « article L. 530-1 du code général de la fonction publique », « article 25 de la loi du 13 juillet 1983 », « article 2-3 du décret n° 88-145 ». | |
| jurisprudence | No | Avec `reference` : ajoute les décisions de Citexact qui citent ou appliquent cet article (Lebon et Conseil d'État en premier, puis les plus récentes), avec la phrase verbatim qui le mentionne. |
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|---|---|---|---|
No arguments | |||