Rechercher Jurisprudence
rechercher_jurisprudenceOutil principal de recherche de jurisprudence administrative (Conseil d'État, CAA et, avec juridiction="TA", tribunaux administratifs) : fonction publique et, avec le paramètre matiere, urbanisme, marchés publics, collectivités territoriales, élections, police administrative, domaine et travaux publics.
Renvoie les décisions les plus pertinentes avec, pour chacune, la référence complète, les passages
VERBATIM qui justifient le résultat et un lien officiel qui surligne le passage. À appeler dès qu'une
question de droit de la fonction publique se pose, UNE FOIS PAR POINT DE DROIT (requête précise, en
phrase) plutôt qu'une seule fois pour toute la question. Ne citer que des décisions renvoyées par cet outil.
Pour chaque point de droit, citer d'abord la décision de principe (CE publié A ou mentionné B au Lebon ; à défaut
dans les résultats, relancer avec publiees_lebon=true), puis les décisions aux faits les plus proches, et vérifier
chaque article invoqué avec rechercher_texte (jamais de mémoire).
Tool call template
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| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| page | No | Page de résultats : 2 pour les décisions suivantes (balayage plus large). | |
| theme | No | Thème fonction publique. | |
| nombre | No | Nombre de décisions (défaut 8). | |
| matiere | No | Matière où chercher, une seule par recherche : fonction_publique ; urbanisme (urbanisme et aménagement) ; marches (marchés publics et contrats administratifs) ; collectivites (collectivités territoriales : délibérations, fonctionnement, intercommunalité) ; elections (contentieux électoral) ; police (police administrative, dont arrêtés du maire) ; domaine (domaine public, voirie, travaux publics, expropriation). Sans valeur : déterminée d'après la question. | |
| versant | No | Versant de la fonction publique. | |
| date_max | No | Date de décision maximale (AAAA-MM-JJ). | |
| date_min | No | Date de décision minimale (AAAA-MM-JJ). | |
| question | Yes | Question de droit ou description des faits, en français, formulée en mots et sans numéro d'article : un numéro du CGFP écarterait les décisions antérieures à 2022, qui citaient les anciennes lois statutaires. Pour les décisions qui citent un article précis, utiliser rechercher_texte avec jurisprudence=true. | |
| juridiction | No | Restreindre au Conseil d'État, aux CAA ou aux tribunaux administratifs (TA : jugements depuis juin 2022, autorité moindre). | |
| publiees_lebon | No | Ne garder que les décisions publiées (A) ou mentionnées (B) au Lebon. | |
| avec_conclusions | No | Ne garder que les décisions du CE dont les conclusions du rapporteur public sont publiées (lien vers le PDF officiel). |
Output Schema
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|---|---|---|---|
No arguments | |||