Congés payés : jours acquis
conges_payes_jours_acquisCalculates paid leave days accrued over a reference period, including sick leave and work accident months, using 2024 French rules.
Instructions
Calcule les jours de congés payés acquis sur la période de référence, arrêts maladie compris (règles 2024).
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| decompte | Yes | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. | |
| moisMaladie | No | Mois d'arrêt maladie non professionnelle sur la période. | |
| moisTravailles | Yes | Mois de travail effectif (ou assimilés : congés, AT/MP, maternité…) sur la période. |