Congés payés : indemnité
conges_payes_indemniteCalculates French paid leave indemnity by comparing salary maintenance with the tenth rule and returns the higher amount for the days to compensate.
Instructions
Calcule l'indemnité de congés payés en comparant le maintien de salaire et la règle du dixième, et retient la plus favorable.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| jours | Yes | Jours de congés à indemniser (pris ou non pris). | |
| decompte | Yes | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. | |
| joursAcquisPeriode | Yes | Jours acquis sur la période de référence (base de proratisation du dixième). | |
| salaireBrutMensuel | Yes | Salaire brut mensuel habituel (maintien de salaire). | |
| remunerationReference | No | Rémunération brute totale de la période de référence (règle du dixième). Défaut : salaire × 12. |