Fiche complète d'une marque
fiche_marqueRetrieve a complete INPI trademark record by number, including status, dates, classes, owner, agent, BOPI publications, and full history of assignments and limitations.
Instructions
Fiche complète d'une marque d'après la notice officielle de l'INPI : nom, type, statut, dates de dépôt, d'enregistrement et d'expiration, période de renouvellement, nombre d'oppositions, libellés intégraux des produits et services classe par classe, titulaire actuel et déposant avec SIREN, mandataire, codes de Vienne, priorités, publications au BOPI et historique complet des inscriptions (cessions, changements de nom, renonciations partielles, libellés après limitation).
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| numero | Yes | Numéro de la marque, de préférence préfixé : FR4020655, EU019023157 ou WO1234567. Sans préfixe, 7 chiffres = FR. |