Vérifie, avec le compte data.inpi.fr configuré, quels accès fonctionnent : marques, brevets, dessins et modèles (API Propriété industrielle) et Registre national des entreprises (API RNE). À utiliser en premier en cas de doute ou d'erreur d'accès.

Recherche des marques françaises, de l'Union européenne et internationales dans la base de l'INPI, par nom, classe de Nice, titulaire, déposant, SIREN, statut et dates. Les critères se cumulent. Renvoie une liste paginée ; utilisez ensuite fiche_marque pour le détail.

Fiche complète d'une marque d'après la notice officielle de l'INPI : nom, type, statut, dates de dépôt, d'enregistrement et d'expiration, période de renouvellement, nombre d'oppositions, libellés intégraux des produits et services classe par classe, titulaire actuel et déposant avec SIREN, mandataire, codes de Vienne, priorités, publications au BOPI et historique complet des inscriptions (cessions, changements de nom, renonciations partielles, libellés après limitation).

Recherche des demandes de brevet et brevets français (FR), européens (EP), internationaux (WO) et des certificats complémentaires de protection (CCP) dans la base de l’INPI : mots-clés du titre ou de l’abrégé, numéro, déposant, titulaire, SIREN, inventeur, mandataire, classification CIB/CPC et dates. Les critères se cumulent.

Fiche d'un brevet d'après la notice officielle de l'INPI : titre, abrégé, numéros et dates de dépôt, de publication et de délivrance, déposants et titulaires avec SIREN, inventeurs, mandataire, priorités, classifications CIB et CPC, états désignés et événements de procédure.

Recherche des dessins et modèles français (FR) et internationaux (WO) dans la base de l’INPI : objet, déposant, titulaire, SIREN, mandataire, numéro, classe de Locarno, dates, modèles en vigueur.

Fiche d'un dessin ou modèle d'après la notice officielle de l'INPI : dépôt, pays désignés, objet, statut, date d'expiration, classe de Locarno, reproductions, créateurs, déposants, mandataires et historique des inscriptions (publications, renouvellements, cessions, changements de titulaire).

Recherche des entreprises dans le Registre national des entreprises par dénomination (recherche « contient »), éventuellement filtrée par code postal. Renvoie le SIREN, la forme juridique et le siège.

Fiche d'une entreprise d'après le Registre national des entreprises : dénomination, forme juridique, capital social, objet social, durée, date de clôture de l'exercice, siège, dates d'immatriculation, dirigeants et commissaires aux comptes. Les bénéficiaires effectifs ne sont pas accessibles (accès restreint).

Liste les actes et les comptes annuels déposés au RNE pour une entreprise, avec leur identifiant de téléchargement. Le filtre statuts_seulement ne garde que les actes contenant des statuts.

Télécharge en PDF un acte ou des comptes annuels déposés au RNE et l'enregistre dans le dossier de téléchargement configuré (variable INPI_DOSSIER_TELECHARGEMENTS). Renvoie le chemin du fichier.

Chiffres clés des comptes annuels saisis par l'INPI (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat net, capital, capitaux propres, total des dettes, total du bilan, effectif), pour l'exercice et l'exercice précédent. Comptes complets, simplifiés et consolidés.