MCP Légifrance

Serveur MCP autonome donnant accès aux sources juridiques officielles françaises via les API Légifrance et Judilibre (PISTE) et BODACC. Il expose un transport stdio pour les clients MCP.

Ce dépôt est extrait de PieceMaker avec son historique. Il ne dépend pas de l'installateur, du serveur ou des dossiers utilisateurs de PieceMaker.

Installation dans Claude Code

claude plugin marketplace add PieceMaker-Legal/mcp-legifrance
claude plugin install piecemaker@mcp-legifrance

Le plugin conserve volontairement l'identifiant piecemaker afin de préserver le namespace historique mcp__plugin_piecemaker_legifrance utilisé par les agents PieceMaker. Au premier lancement, scripts/launcher.py crée un venv privé dans le cache du plugin et installe les dépendances. Toute sortie de cette préparation est envoyée sur stderr afin de ne jamais corrompre le protocole MCP.

Related MCP server: mpc-legifrance

Configuration

Créer ~/.config/mcp-legifrance/.env avec des permissions réservées à l'utilisateur :

LEGIFRANCE_CLIENT_ID=...
LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=...
LEGIFRANCE_ENV=production

Les mêmes identifiants servent à Judilibre : l'application PISTE doit être abonnée à l'API Légifrance et à l'API Judilibre. Sans abonnement Judilibre, la recherche continue sur Légifrance seul et le signale.

On peut aussi fournir directement ces variables dans l'environnement, ou définir LEGIFRANCE_ENV_FILE=/chemin/absolu/.env. La découverte MCP fonctionne sans identifiants ; seuls les appels réseau les exigent.

Outils exposés

• recherche jurisprudentielle unique (Search_Jurisprudence) : Cour de cassation, cours d'appel, première instance, Conseil d'État et CAA, dans Légifrance et Judilibre à la fois, avec les mêmes filtres (matière et publication en cassation, villes des cours d'appel et des CAA, familles du premier degré, recueil Lebon, dates) et la même requête booléenne. Les décisions présentes dans les deux bases (même juridiction, même date, même numéro) ne sont listées qu'une fois. Légifrance n'ayant plus de décisions de cours d'appel depuis 2023 ni de première instance depuis 2024, Judilibre les fournit ; il couvre la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et de commerce ;

• recherche dans les codes à une date de vigueur donnée, consultation du texte intégral d'un article identifié et consultation du texte intégral d'une décision ;

• historique procédural strict d'une décision, établi sur la seule métadonnée officielle « décision attaquée » — jamais sur une citation —, assorti du relevé séparé des décisions qui citent la décision de départ, chacune retenue seulement si son texte reprend littéralement son numéro. Le fonds CETAT ne renseignant pas cette métadonnée, l'historique d'une décision administrative est vide par construction, et l'outil le déclare ;

• suivi BODACC par SIREN ;

• recherche en temps réel dans le lexique juridique officiel de justice.fr avec l'outil dictionnaire_juridique ;

• construction et validation d'un corpus jurisprudentiel exhaustif sans RAG, embeddings ni top-k, collecté par le même moteur et avec les mêmes filtres que Search_Jurisprudence.

Le serveur fournit également un lexique de l’API Légifrance.

Syntaxe des recherches

Search_Jurisprudence, Search_Code et Build_Research_Corpus partagent la même syntaxe :

• les guillemets délimitent une expression exacte : "faute grave" ;

• ET exige les deux côtés et est prioritaire sur OU ;

• les parenthèses modifient le regroupement : (A OU B) ET C ;

• les références telles que L. 1235-3 et L1235-3 sont normalisées ;

• sans opérateur explicite, les mots non entre guillemets sont reliés par ET.

Exemple :

("faute grave" OU "faute lourde") ET licenciement

En première instance, sans ET ni OU explicite, les mots non entre guillemets sont reliés par OU afin d'élargir ce corpus limité. Utiliser ET explicitement lorsqu'un cumul est requis.

La requête est mise sous forme normale disjonctive : chaque branche OU est une suite de termes reliés par ET. Légifrance reçoit toutes les branches en un seul appel. Judilibre reçoit une requête par branche, chaque mot étant obligatoire (+mot, élisions retirées) et chaque article cherché sous ses deux écritures (+"L. 1235-3" et +L1235-3). Judilibre ne garantissant pas l'adjacence des mots, une expression exacte de plusieurs mots est vérifiée sur le texte intégral de chaque décision trouvée seulement dans Judilibre ; les décisions qui ne la contiennent pas sont écartées et comptées.

Au-delà de 500 résultats cumulés (Légifrance + Judilibre, avant fusion), la recherche est refusée. consulter_decision lit indifféremment un identifiant Légifrance (JURITEXT…, CETATEXT…) ou Judilibre (24 caractères hexadécimaux).

Développement

python3 -m venv .venv
.venv/bin/python -m pip install -r requirements.txt
PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python -m unittest discover -s tests -p 'test_*.py'
printf '%s\n' '{"jsonrpc":"2.0","id":1,"method":"tools/list","params":{}}' \
  | PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python mcp_stdio_server.py

Les tests sont hors réseau. Ne jamais versionner .env, jetons, corpus téléchargés, journaux ou rapports juridiques générés.