MCP Légifrance

Serveur MCP autonome donnant accès aux sources juridiques officielles françaises via les API Légifrance/PISTE et BODACC. Il expose un transport stdio pour les clients MCP et un adaptateur HTTP local optionnel lié exclusivement à 127.0.0.1.

Ce dépôt est extrait de PieceMaker avec son historique. Il ne dépend pas de l'installateur, du serveur ou des dossiers utilisateurs de PieceMaker.

Installation dans Claude Code

claude plugin marketplace add PieceMaker-Legal/mcp-legifrance
claude plugin install piecemaker@mcp-legifrance

Le plugin conserve volontairement l'identifiant piecemaker afin de préserver le namespace historique mcp__plugin_piecemaker_legifrance utilisé par les agents PieceMaker. Au premier lancement, scripts/launcher.py crée un venv privé dans le cache du plugin et installe les dépendances. Toute sortie de cette préparation est envoyée sur stderr afin de ne jamais corrompre le protocole MCP.

Related MCP server: mpc-legifrance

Configuration

Créer ~/.config/mcp-legifrance/.env avec des permissions réservées à l'utilisateur :

LEGIFRANCE_CLIENT_ID=...
LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=...
LEGIFRANCE_ENV=production

On peut aussi fournir directement ces variables dans l'environnement, ou définir LEGIFRANCE_ENV_FILE=/chemin/absolu/.env. La découverte MCP fonctionne sans identifiants ; seuls les appels réseau les exigent.

Outils exposés

• recherche jurisprudentielle : Cour de cassation, cours d'appel, Conseil d'État, CAA et première instance ;

• recherche dans les codes à une date de vigueur donnée, consultation du texte intégral d'un article identifié et consultation du texte intégral d'une décision ;

• historique procédural strict d'une décision, établi sur la seule métadonnée officielle « décision attaquée » — jamais sur une citation —, assorti du relevé séparé des décisions qui citent la décision de départ, chacune retenue seulement si son texte reprend littéralement son numéro. Le fonds CETAT ne renseignant pas cette métadonnée, l'historique d'une décision administrative est vide par construction, et l'outil le déclare ;

• suivi BODACC par SIREN ;

• recherche en temps réel dans le lexique juridique officiel de justice.fr avec l'outil dictionnaire_juridique ;

• construction et validation d'un corpus jurisprudentiel exhaustif sans RAG, embeddings ni top-k.

Le serveur fournit également un lexique de l’API Légifrance.

Syntaxe des recherches

Les outils Search_Cour_Cassation, Search_Cour_Appel, Search_Conseil_Etat, Search_CAA, Search_Code et Build_Research_Corpus partagent la même syntaxe :

• les guillemets délimitent une expression exacte : "faute grave" ;

• ET exige les deux côtés et est prioritaire sur OU ;

• les parenthèses modifient le regroupement : (A OU B) ET C ;

• les références telles que L. 1235-3 et L1235-3 sont normalisées ;

• sans opérateur explicite, les mots non entre guillemets sont reliés par ET.

Exemple :

("faute grave" OU "faute lourde") ET licenciement

Search_Premiere_Instance reconnaît la même syntaxe, mais relie par OU les mots non entre guillemets lorsqu'aucun opérateur n'est explicite, afin d'élargir ce corpus limité. Utiliser ET explicitement lorsqu'un cumul est requis.

L'ancien alias interne recherche_jurisprudence a été supprimé. Utiliser les outils spécialisés ci-dessus, qui appliquent les filtres propres à chaque fonds et rendent leurs limites explicites.

Développement

python3 -m venv .venv
.venv/bin/python -m pip install -r requirements.txt
PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python -m unittest discover -s tests -p 'test_*.py'
printf '%s\n' '{"jsonrpc":"2.0","id":1,"method":"tools/list","params":{}}' \
  | PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python mcp_stdio_server.py

Les tests sont hors réseau. Ne jamais versionner .env, jetons, corpus téléchargés, journaux ou rapports juridiques générés.