MCP Légifrance
This server does not currently have a deployable release on Glama. Follow the repository's setup instructions to install and configure it for your MCP client, including any required credentials and local dependencies.
MCP Légifrance
Serveur MCP autonome donnant accès aux sources juridiques officielles françaises via les API Légifrance et Judilibre (PISTE) et BODACC. Il expose un transport stdio pour les clients MCP.
Ce dépôt est extrait de PieceMaker avec son historique. Il ne dépend pas de l'installateur, du serveur ou des dossiers utilisateurs de PieceMaker.
Installation dans Claude Code
claude plugin marketplace add PieceMaker-Legal/mcp-legifrance
claude plugin install piecemaker@mcp-legifranceLe plugin conserve volontairement l'identifiant piecemaker afin de préserver
le namespace historique mcp__plugin_piecemaker_legifrance utilisé par les
agents PieceMaker. Au premier lancement, scripts/launcher.py crée un venv
privé dans le cache du plugin et installe les dépendances. Toute sortie de cette
préparation est envoyée sur stderr afin de ne jamais corrompre le protocole MCP.
Related MCP server: mpc-legifrance
Configuration
Créer ~/.config/mcp-legifrance/.env avec des permissions réservées à
l'utilisateur :
LEGIFRANCE_CLIENT_ID=...
LEGIFRANCE_CLIENT_SECRET=...
LEGIFRANCE_ENV=productionLes mêmes identifiants servent à Judilibre : l'application PISTE doit être abonnée à l'API Légifrance et à l'API Judilibre. Sans abonnement Judilibre, la recherche continue sur Légifrance seul et le signale.
On peut aussi fournir directement ces variables dans l'environnement, ou
définir LEGIFRANCE_ENV_FILE=/chemin/absolu/.env. La découverte MCP fonctionne
sans identifiants ; seuls les appels réseau les exigent.
Outils exposés
recherche jurisprudentielle unique (
Search_Jurisprudence) : Cour de cassation, cours d'appel, première instance, Conseil d'État et CAA, dans Légifrance et Judilibre à la fois, avec les mêmes filtres (matière et publication en cassation, villes des cours d'appel et des CAA, familles du premier degré, recueil Lebon, dates) et la même requête booléenne. Les décisions présentes dans les deux bases (même juridiction, même date, même numéro) ne sont listées qu'une fois. Légifrance n'ayant plus de décisions de cours d'appel depuis 2023 ni de première instance depuis 2024, Judilibre les fournit ; il couvre la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux judiciaires et de commerce ;recherche dans les codes à une date de vigueur donnée, consultation du texte intégral d'un article identifié et consultation du texte intégral d'une décision ;
historique procédural strict d'une décision, établi sur la seule métadonnée officielle « décision attaquée » — jamais sur une citation —, assorti du relevé séparé des décisions qui citent la décision de départ, chacune retenue seulement si son texte reprend littéralement son numéro. Le fonds CETAT ne renseignant pas cette métadonnée, l'historique d'une décision administrative est vide par construction, et l'outil le déclare ;
suivi BODACC par SIREN ;
recherche en temps réel dans le lexique juridique officiel de justice.fr avec l'outil
dictionnaire_juridique;construction et validation d'un corpus jurisprudentiel exhaustif sans RAG, embeddings ni top-k, collecté par le même moteur et avec les mêmes filtres que
Search_Jurisprudence.
Le serveur fournit également un lexique de l’API Légifrance.
Syntaxe des recherches
Search_Jurisprudence, Search_Code et Build_Research_Corpus partagent la
même syntaxe :
les guillemets délimitent une expression exacte :
"faute grave";ETexige les deux côtés et est prioritaire surOU;les parenthèses modifient le regroupement :
(A OU B) ET C;les références telles que
L. 1235-3etL1235-3sont normalisées ;sans opérateur explicite, les mots non entre guillemets sont reliés par
ET.
Exemple :
("faute grave" OU "faute lourde") ET licenciementEn première instance, sans ET ni OU explicite, les mots non entre
guillemets sont reliés par OU afin d'élargir ce corpus limité. Utiliser ET
explicitement lorsqu'un cumul est requis.
La requête est mise sous forme normale disjonctive : chaque branche OU est
une suite de termes reliés par ET. Légifrance reçoit toutes les branches en
un seul appel. Judilibre reçoit une requête par branche, chaque mot étant
obligatoire (+mot, élisions retirées) et chaque article cherché sous ses
deux écritures (+"L. 1235-3" et +L1235-3). Judilibre ne garantissant pas
l'adjacence des mots, une expression exacte de plusieurs mots est vérifiée sur
le texte intégral de chaque décision trouvée seulement dans Judilibre ; les
décisions qui ne la contiennent pas sont écartées et comptées.
Au-delà de 500 résultats cumulés (Légifrance + Judilibre, avant fusion), la
recherche est refusée. consulter_decision lit indifféremment un identifiant
Légifrance (JURITEXT…, CETATEXT…) ou Judilibre (24 caractères
hexadécimaux).
Développement
python3 -m venv .venv
.venv/bin/python -m pip install -r requirements.txt
PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python -m unittest discover -s tests -p 'test_*.py'
printf '%s\n' '{"jsonrpc":"2.0","id":1,"method":"tools/list","params":{}}' \
| PYTHONDONTWRITEBYTECODE=1 .venv/bin/python mcp_stdio_server.pyLes tests sont hors réseau. Ne jamais versionner .env, jetons, corpus
téléchargés, journaux ou rapports juridiques générés.
Tool Schema Changelog
Recent tool additions, removals, and schema changes observed during successful MCP inspections.
Loading tool schema changelog…
This server cannot be deployed
Maintenance
Related MCP Connectors
Official MCP connector for Legalize: read and search its whole open corpus, at any point in time.
French case law (Judilibre) and codes (Légifrance) from official sources, with citation checking.
Resolve, search and verify legal citations against the official sources, with provenance.
France's Légifrance API via the state's PISTE gateway — the parts @pipeworx/france-legi does NOT…
Related MCP Servers
- AlicenseNot gradedqualityDmaintenanceProvides access to official French legal databases (Légifrance and JudiLibre) to search and retrieve French legislation, legal codes, case law, and judicial decisions through authenticated APIs.38MIT
- AlicenseNot gradedqualityFmaintenanceMCP server covering French law via the PISTE platform: 62 tools wrapping the full Légifrance API (legislation, codes, Journal Officiel, jurisprudence…)4AGPL 3.0
- AlicenseNot gradedqualityDmaintenanceEnables querying and retrieving legal texts and decisions from French public APIs Légifrance and JudiLibre for legal research.MIT
- AlicenseAqualityBmaintenanceMCP server for querying French legislation and case law via the Legifrance API, enabling search and retrieval of laws, codes, and court decisions with verifiable citations.82Apache 2.0