regularisation_charges
Reconciles annual French rental service charges, computing tenant share from co-ownership shares and occupancy period, and identifying any surplus or shortfall.
Instructions
QUAND l'exercice de charges est clos et qu'il faut solder les provisions — en gérance (par locataire) comme en copropriété (par tantièmes de lot). Régularisation annuelle des charges locatives (décret 87-713) : quote-part locataire par tantièmes et prorata temporis, décompte détaillé, solde (trop-perçu à rembourser ou complément à réclamer).
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| charges | Yes | Lignes de charges de l'exercice, chacune avec son libellé et son montant pour la copropriété entière. | |
| jours_periode | No | Nombre de jours d'occupation sur l'exercice. Sert au prorata quand le locataire n'a pas occupé l'année entière. | |
| tantiemes_total | Yes | Total des tantièmes de la clé de répartition employée. Le rapport locataire/total donne la quote-part. | |
| jours_occupation | No | Jours d'occupation (optionnel, prorata) | |
| tantiemes_locataire | Yes | Tantièmes du lot occupé, tels qu'ils figurent au règlement de copropriété. | |
| provisions_encaissees | No | Total des provisions déjà appelées au locataire sur l'exercice, en euros. |