leginova-mcp
Click on "Deploy Server".
Wait a few minutes for the server to deploy. Once ready, it will show a "Started" state.
In the chat, type
@followed by the MCP server name and your instructions, e.g., "@leginova-mcp trouve l'article Lp. 441-6 du code de commerce calédonien"
That's it! The server will respond to your query, and you can continue using it as needed.
Here is a step-by-step guide with screenshots.
leginova-mcp
Serveur MCP pour Leginova, le portail officiel du droit de la Nouvelle-Calédonie édité par le Gouvernement. Il donne à Claude (et à tout client MCP) un accès en lecture, en direct, au Journal officiel (JONC), aux codes, aux textes consolidés, à la jurisprudence et aux débats du Congrès, avec l'URL officielle de chaque source pour la citer.
Aucun compte ni clé d'API n'est nécessaire : le serveur interroge l'API publique qui alimente le site.
Ce que Claude peut faire avec
« Que prévoit le droit calédonien sur le télétravail dans le secteur privé ? »
« Vérifie la référence "article L. 441-6 du code de commerce" dans le droit applicable en Nouvelle-Calédonie. »
« Résume les arrêtés publiés au JONC en septembre 2026 sur la fiscalité. »
« Trouve les arrêts de la cour d'appel de Nouméa sur la rupture d'un bail commercial depuis 2020 et lis le plus récent. »
« Donne-moi l'historique des modifications de la loi du pays n° 2021-2. »
Related MCP server: French Law MCP Server
Outils
Outil | Rôle |
| Recherche plein texte dans tous les fonds, avec facettes, filtres, dates et tri |
| Recherche structurée (mots, expression exacte, conditions ET/OU/SAUF, autorité, juridiction, type d'acte, codes...) |
| Retrouve un document à partir d'un titre partiel |
| Les 31 codes publiés, leur autorité déposante (État, Nouvelle-Calédonie, province) et la date de leur version |
| Sommaire d'un code, avec le nombre d'articles par division |
| Un article de code, recherché par identifiant ou par numéro, quel que soit le préfixe |
| Le texte intégral d'une division de code |
| Un texte consolidé (sommaire, texte paginé, article, historique, textes d'application) |
| Une décision de justice, texte extrait du PDF officiel |
| Un numéro du JONC : sommaire analytique ou acte du JONC électronique |
| Un acte, une publication légale ou une association, avec sa date de publication au JONC et repli sur le PDF officiel quand Leginova n'a que les métadonnées |
| Le compte rendu d'une séance du Congrès, page par page |
| Les entrées d'un fonds par année (textes consolidés, jurisprudence, débats, JONC) |
| Les identifiants acceptés par la recherche avancée |
Tous les outils sont en lecture seule et annotés comme tels. Chaque résultat de recherche indique l'outil à appeler pour ouvrir le document.
Le serveur fournit aussi des ressources (leginova://guide, leginova://codes, articles, textes et décisions par URI) et des prompts : legal_research, analyze_consolidated_text, code_article_check, jonc_watch. Dans Claude Code, ils apparaissent comme commandes, par exemple /leginova:code_article_check.
Numéros d'article : L., Lp. et les autres
Dans les codes calédoniens, le préfixe fait partie du numéro. Un article adopté ou localisé par une loi du pays passe de la numérotation métropolitaine L. 441-6 à Lp. 441-6. Sur Leginova, le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ne contient pas de L. 441-6, seulement un Lp. 441-6. La recherche avancée du site compare le numéro à la lettre : L. 441-6, 441-6 ou Lp 441-6 n'y renvoient rien. Ce faux négatif se lit comme « la disposition n'existe pas » alors qu'elle existe sous un autre numéro.
leginova_get_code_article compare donc les numéros sans tenir compte du préfixe (L., Lp., R., D., PS., PN., AN., numéros nus, 1er = 1) et dit toujours comment il a trouvé :
| Signification |
| Le numéro demandé existe tel quel. Si le même numéro existe sous un autre préfixe ( |
| Le préfixe demandé n'existe pas, l'équivalent |
| Aucun préfixe donné, un seul article porte ce numéro. |
| Plusieurs articles conviennent : ils sont listés, aucun n'est choisi. |
| Le numéro n'existe que sous un préfixe d'une autre nature ( |
| Aucun article de ce numéro, quel que soit le préfixe. La réponse précise ce qui a été vérifié, cherche dans les autres codes et rappelle qu'une absence sur Leginova ne prouve pas l'absence de fondement légal. |
Sans code_slug, la recherche porte sur les 31 codes. Le champ « numéro d'article » de la recherche avancée du site n'est volontairement pas exposé.
Plus généralement, toute recherche sans résultat est accompagnée du même rappel : le droit de l'État applicable en Nouvelle-Calédonie n'est parfois publié que sur Légifrance, et une recherche vide n'autorise pas à écrire « aucun fondement légal ».
Ce que disent les réponses
Chaque outil de lecture renvoie le texte en Markdown et, dans structuredContent, la même réponse complète : texte compris, plus toutes les métadonnées. Certains clients ne transmettent au modèle que la partie structurée ; elle ne résume donc jamais, elle contient tout.
text_status:structured(texte saisi sur Leginova),pdf_text(texte extrait du PDF officiel) ounot_availableavec un motif.pdf_without_text_layersignale un scan image sans couche texte : aucune autre page n'en aura, inutile de réessayer. Les autres motifs sontpdf_not_found,pdf_too_large,download_failedetextraction_failed.next_pagen'est proposé que si une page suivante porte du texte.Actes du JONC :
published_in_jonc_on(date de publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie),filing_authority,import_modeetpdf_scope.whole_issuesignifie que Leginova ne sert pas de PDF propre à l'acte mais le numéro entier ; la page imprimée où commence l'acte est alors indiquée (printed_page_in_jonc). Les résultats de recherche portent aussi la date de publication au JONC.Codes :
filing_authority, l'autorité qui dépose et tient le code sur Leginova. Elle est plus fiable que le titre, car « applicable en Nouvelle-Calédonie » figure aussi bien sur des codes de l'État que de la Nouvelle-Calédonie. Elle ne tranche pas pour autant la compétence dans un code mixte : le code de commerce applicable en NC, déposé par la Nouvelle-Calédonie, garde des articlesL.issus du droit de l'État à côté des articlesLp..
Installation
Chaque release publie deux fichiers, toujours disponibles à la même adresse pour la dernière version :
Fichier | Usage | Lien « latest » |
| Extension Claude Desktop | |
| Serveur en un seul fichier, pour Claude Code et les autres clients (Node.js 22 ou plus récent) |
Les mêmes fichiers existent sous un nom versionné (leginova-1.0.0.mcpb). La release contient aussi leginova-claude-plugin-<version>.zip, l'archive du plugin Claude Code, et les sommes SHA256SUMS.
Claude Desktop : extension MCPB (recommandé)
Téléchargez leginova.mcpb, double-cliquez dessus ou faites-le glisser dans la fenêtre de Claude Desktop, puis validez l'installation. Autre chemin : Settings > Extensions > Advanced settings > Install Extension... L'extension s'appuie sur le Node.js intégré à Claude Desktop ; la taille du cache et la taille maximale des PDF se règlent dans ses paramètres. Pour mettre à jour, installez la nouvelle version par-dessus.
Serveur en un fichier
Les autres modes d'installation lancent leginova-mcp.mjs avec Node.js 22 ou plus récent :
mkdir -p ~/.local/share/leginova-mcp
curl -L -o ~/.local/share/leginova-mcp/leginova-mcp.mjs \
https://github.com/Gecka-Apps/leginova-mcp/releases/latest/download/leginova-mcp.mjsRelancez la même commande pour passer à la dernière version. Dans les exemples ci-dessous, remplacez /chemin/vers/leginova-mcp.mjs par le chemin absolu du fichier. On peut aussi le construire depuis les sources (voir Développement).
Claude Desktop : configuration manuelle
Dans claude_desktop_config.json (Settings > Developer > Edit Config) :
{
"mcpServers": {
"leginova": {
"command": "node",
"args": ["/chemin/vers/leginova-mcp.mjs"]
}
}
}Redémarrez Claude Desktop.
Claude Code
claude mcp add --scope user leginova -- node /chemin/vers/leginova-mcp.mjs--scope user rend le serveur disponible dans tous vos projets ; --scope project l'écrit dans le .mcp.json du projet pour le partager avec l'équipe. Vérifiez avec claude mcp list ou /mcp dans une session.
Claude Code : plugin
Le dépôt est aussi une marketplace de plugins Claude Code (version 2.1.224 ou plus récente) :
/plugin marketplace add Gecka-Apps/leginova-mcp
/plugin install leginova@leginovaLe plugin est téléchargé depuis la release, sous la forme de l'archive leginova-claude-plugin-<version>.zip qui contient le serveur, et son empreinte SHA-256 est vérifiée. Il lance le serveur avec le node du PATH (Node.js 22 ou plus récent). Pour recevoir les nouvelles versions, lancez /plugin marketplace update leginova, ou activez la mise à jour automatique de la marketplace dans /plugin, onglet Marketplaces.
Pour tester le plugin depuis un clone : npm run build copie le serveur dans claude-plugin/server/, puis claude --plugin-dir claude-plugin le charge sans passer par la marketplace.
claude.ai, Claude Desktop et mobile : connecteur distant
Les connecteurs personnalisés sont appelés depuis l'infrastructure d'Anthropic : le serveur doit être joignable en HTTPS depuis Internet. Lancez-le en mode HTTP derrière un reverse proxy TLS, par exemple avec le compose.yaml du dépôt :
git clone https://github.com/Gecka-Apps/leginova-mcp.git && cd leginova-mcp
cp .env.example .env # puis renseignez MCP_ALLOWED_HOSTS
docker compose up -d --buildLe .env fixe le nom du conteneur (LEGINOVA_CONTAINER_NAME, par défaut leginova-mcp), l'adresse et le port publiés sur l'hôte (LEGINOVA_BIND, LEGINOVA_PORT, par défaut 127.0.0.1 et 3000) et les noms d'hôte acceptés. Le serveur écoute toujours sur le port 3000 dans le conteneur : on change le port public avec LEGINOVA_PORT, pas avec PORT. Après une modification du .env, docker compose up -d recrée le conteneur.
Si vos clients se connectent directement à l'adresse publiée, sans passer par un proxy, ajoutez-la à MCP_ALLOWED_HOSTS (leginova-mcp.example.nc,10.0.0.5). La vérification du Host ne tient pas compte du port.
Sans Compose, avec le Dockerfile seul :
docker build -t leginova-mcp .
docker run -d --name leginova-mcp --restart unless-stopped -p 127.0.0.1:3000:3000 \
-e MCP_ALLOWED_HOSTS=leginova-mcp.example.nc \
leginova-mcpLe point d'entrée MCP est https://leginova-mcp.example.nc/mcp et /healthz répond pour la supervision. Ajoutez ensuite le connecteur :
offres Pro et Max : Customize > Connectors, « + », Add custom connector, puis l'URL ;
offres Team et Enterprise : un administrateur passe par Organization settings > Connectors, Add, Custom, Web.
Activez-le ensuite dans une conversation avec le bouton « + », puis Connectors. Voir Get started with custom connectors using remote MCP.
Les données servies sont publiques, le serveur ne demande donc pas d'authentification. Une instance exposée relaie toutefois les requêtes de ses utilisateurs vers leginova.gouv.nc : prévoyez une limitation de débit au niveau du proxy.
Sans Docker, avec le serveur en un fichier : node /chemin/vers/leginova-mcp.mjs --http --host 0.0.0.0 --port 3000 --allowed-hosts leginova-mcp.example.nc.
Autres clients MCP
Tout client qui lance un serveur stdio accepte la même configuration que Claude Desktop (command: node, args: ["/chemin/vers/leginova-mcp.mjs"]). Les clients qui parlent Streamable HTTP se connectent à l'URL /mcp d'une instance HTTP.
Configuration
Variable | Défaut | Rôle |
|
| Site interrogé |
|
| Délai maximal par requête |
|
| Requêtes simultanées vers Leginova |
|
| Nouvelles tentatives sur erreur transitoire (429, 5xx, réseau) |
|
| Taille du cache mémoire |
|
| Durée de vie du cache |
|
| Taille maximale d'un PDF téléchargé pour extraction |
|
| User-Agent envoyé |
|
| Écoute en mode HTTP |
| Noms d'hôte acceptés quand l'écoute n'est pas en boucle locale (obligatoire dans ce cas) | |
|
| Origines navigateur acceptées |
En mode HTTP, les en-têtes Host et Origin sont vérifiés pour bloquer le DNS rebinding.
Fonctionnement et limites
Leginova ne publie pas la documentation de son API. Les points d'accès utilisés sont ceux qu'appelle le site lui-même, relevés dans son client ; une évolution du site peut casser un outil.
npm run test:livele détecte.La jurisprudence, les débats du Congrès et beaucoup d'actes anciens du JONC (pour lesquels Leginova ne détient que les métadonnées) n'existent qu'en PDF. Leur texte est extrait page par page à la demande. La plupart des PDF anciens, même scannés, portent une couche texte ; quelques-uns n'en ont pas (des numéros du JONC de fin 1990, par exemple). La réponse le dit alors (
pdf_without_text_layer) et renvoie vers le PDF : aucune reconnaissance de caractères n'est faite. Le premier accès à un débat télécharge jusqu'à 60 Mo, soit quelques secondes.Les images incluses dans les textes (tableaux scannés, plans) sont remplacées par un repère : le document complet reste accessible par son URL ou son PDF.
Les textes consolidés sont la version en vigueur à leur date de consolidation, les codes à leur date d'application : les outils l'indiquent à chaque fois.
Le serveur reste poli avec le site : quatre requêtes simultanées au plus, cache, nouvelles tentatives espacées.
Ces informations juridiques ne constituent pas un conseil juridique.
Développement
Depuis les sources (Node.js 22 ou plus récent) :
git clone https://github.com/Gecka-Apps/leginova-mcp.git
cd leginova-mcp
npm ci
npm run build # dist/leginova-mcp.mjs, un fichier unique sans dépendance
npm run pack:mcpb # leginova-<version>.mcpb, l'extension Claude Desktopnpm run typecheck # TypeScript strict
npm test # tests unitaires et protocole, sans réseau
npm run test:live # tests contre leginova.gouv.nc
npm run inspect # MCP Inspector sur le bundle
npm run check # typecheck + tests + buildLa CI GitHub teste sur Node.js 22, 24 et 26, puis construit l'extension à chaque push : le .mcpb est téléchargeable dans les artefacts du run pendant 30 jours.
Publier une version
npm run version:set 0.2.0aligne le numéro de version danspackage.json,package-lock.json,manifest.json,src/version.tset les manifestes du plugin, et fait pointer la marketplace sur l'archive du plugin de cette version ;npm run version:checkle vérifie.Ajouter la section
## 0.2.0 (date)àCHANGELOG.md: elle devient le texte de la release.Committer, puis pousser un tag annoté
v0.2.0. Son message sert de titre à la release.
Le workflow release.yml vérifie que le tag correspond partout au numéro de version, relance les tests (y compris contre leginova.gouv.nc), construit l'extension et publie la release avec leginova-0.2.0.mcpb, leginova.mcpb, leginova-mcp-0.2.0.mjs, leginova-mcp.mjs, leginova-claude-plugin-0.2.0.zip et SHA256SUMS. Il ajoute ensuite sur main un commit qui inscrit l'empreinte SHA-256 de l'archive du plugin dans la marketplace. Un tag avec suffixe (v0.2.0-rc.1) donne une pré-version, qui ne remplace pas la cible des liens « latest ».
Le serveur repose sur le SDK MCP TypeScript v2 (@modelcontextprotocol/server, spécification 2026-07-28, compatible avec les clients 2025) et sur Zod 4. Les schémas d'entrée et de sortie des outils sont déclarés, et les réponses portent à la fois un texte Markdown et un structuredContent.
src/
index.ts CLI : stdio ou HTTP
server.ts assemblage du serveur
instructions.ts instructions transmises au client et guide
articles.ts index des numéros d'article, tolérant aux préfixes
client/ API Leginova : HTTP, cache, types
format/ HTML vers Markdown, PDF, URL canoniques, résultats
tools/ un fichier par famille d'outils
resources.ts, prompts.tsLicence
AGPL-3.0-or-later. Les contenus juridiques restent ceux de leginova.gouv.nc, soumis à ses conditions d'utilisation.
Built with 🥥 and ☕ by Gecka — Kanaky-New Caledonia 🇳🇨
Available Tools
14 toolsleginova_advanced_searchAdvanced search (structured criteria)ARead-onlyIdempotent
Structured search mirroring leginova.gouv.nc/recherche-avancee. Pick a target, then either keyword groups (all_words / any_words / exclude_words / exact_phrase) or boolean conditions (ET/OU/SAUF with a field scope), plus filters. Use it for precise requests: acts of a given type and authority over a period, decisions of a given court, articles of selected codes. IDs for themes, authorities, collectivities, act types, courts and codes come from leginova_get_catalogue. Filters apply per target: act_types/authority_ids (actes, textes_consolides), collectivity_ids (actes, codes, global), code_slugs/section_types (codes), courts/court_orders/decision_types/case_number (jurisprudence), consolidated_* (textes_consolides). The meaning of date_from/date_to follows the target: publication date (actes), application date (codes), text date (textes_consolides), hearing date (jurisprudence). There is no article-number field here: use leginova_get_code_article, which tolerates L./Lp. prefixes.
Inputs: target (required), page, sort, courts, +19 more. Returns: page, notes, query, total, +5 more
leginova_browseBrowse a collection by yearARead-onlyIdempotent
Lists a collection chronologically, like the site map: without year, the number of entries per year; with year, every entry of that year (paged with offset/limit). Collections: textes_consolides (by adoption year), jurisprudence (by hearing year), debats (Congress debates), jonc (Journal officiel issues). Useful for "what was published in 2025" questions that a keyword search cannot express.
Inputs: collection (required), year, limit, offset. Returns: year, total, years, entries, +2 more
leginova_get_catalogueReference lists for advanced searchARead-onlyIdempotent
Identifiers accepted by leginova_advanced_search: codes, themes, issuing authorities, collectivities, act types, courts, decision types, section types and condition scopes. Filter by section and by a contains substring to keep the answer short.
Inputs: section, contains.
leginova_get_code_articleRead a code articleARead-onlyIdempotent
Returns one code article (text, amendment history, place in the code, previous/next articles, official URL). Give either article_slug (from search results or outlines) or article_number. article_number matching is prefix-tolerant: "L. 441-6", "Lp 441-6", "441-6" or "art. 1er" all resolve, and the result states how the match was made (match_status). "Lp." numbers articles adopted or localized by a New Caledonian loi du pays: the metropolitan "L. 441-6" is "Lp. 441-6" in the Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. The same number can also exist under several prefixes as distinct articles; the result lists them. Without code_slug, every code is searched. A not_found status is never proof that no legal basis exists: relay the notice.
Inputs: code_slug, article_slug, article_number. Returns: text, notice, article, requested, +2 more
leginova_get_code_outlineTable of contents of a codeARead-onlyIdempotent
Table of contents of a code (parts, books, titles, chapters, sections) with article counts and the section_slug / article_slug needed to read them. Start broad (depth 2), then zoom in with section_slug.
Inputs: code_slug (required), depth, section_slug.
leginova_get_debatRead a Congress debateARead-onlyIdempotent
Reads the record of a sitting of the Congrès de la Nouvelle-Calédonie ("compte rendu des débats", numbers like "DR-2026-00005"), extracted from the official PDF by page range. These PDFs run to hundreds of pages and the first access downloads up to 60 MB (a few seconds): read them page range by page range.
Inputs: numero (required), page_end, max_chars, page_start.
leginova_get_joncOpen a Journal officiel issueARead-onlyIdempotent
Opens an issue of the Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC). Numbers like "2026-00020" are items of the new electronic JONC and return the full act directly; plain numbers like "10068" are classic issues and return their table of contents (acts by section, legal publications, associations), each with the id to pass to leginova_get_jonc_item. The issue date is the JONC publication date of every act it contains. leginova_browse lists the issues of a year.
Inputs: numero (required).
leginova_get_jonc_itemRead an act or publication from the JONCARead-onlyIdempotent
Reads one item published in the JONC: an act (arrêté, délibération, loi du pays, State law...), a legal publication or an association notice. Returns published_in_jonc_on (date of publication in the JONC) and the filing authority with every act. Recent acts come as structured text. For many older acts Leginova holds metadata only: with pdf_text "auto" the text is then extracted from the official PDF. text_status is "structured", "pdf_text" or "not_available" with a reason (pdf_without_text_layer = image scan, retrying other pages will not help). pdf_scope "whole_issue" means the PDF is the entire JONC issue, not the act alone.
Inputs: id (required), kind, page_end, pdf_text, +3 more.
leginova_get_jurisprudenceRead a court decisionARead-onlyIdempotent
Reads a decision published on Leginova (Conseil d'État, Cour de cassation, Cour d'appel de Nouméa, Tribunal administratif, Conseil constitutionnel...): metadata plus the full text extracted from the official PDF, by page range. text_status says whether text was found and, if not, why.
Inputs: slug (required), page_end, max_chars, page_start.
leginova_get_texte_consolideRead a consolidated textARead-onlyIdempotent
Reads a consolidated text (loi du pays, délibération, arrêté... in its current version with all amendments applied). mode "outline" returns metadata, the table of articles and the amendment history; mode "full" returns the text itself, chunked by max_chars (pass back offset to continue). Pass article_id to read a single article with its own history. Always state the consolidation date when quoting: the text is the version in force on that date.
Inputs: id (required), mode, offset, max_chars, +2 more.
leginova_list_codesList the codesARead-onlyIdempotent
Lists the 31 consolidated codes published on Leginova with the slug every other code tool expects, the filing authority of each code (Etat, Nouvelle-Calédonie, Province) and the date of the published version. Titles alone mislead: "Code civil applicable en Nouvelle-Calédonie" is filed by New Caledonia, "Code de la consommation applicable en Nouvelle-Calédonie" by the State, next to a separate "Code de la consommation de Nouvelle-Calédonie". Codes can also be mixed: the Code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, filed by New Caledonia, keeps State-law articles (L.) next to loi du pays articles (Lp.), so competence is read article by article from the prefix. The first call reads every code and takes a few seconds.
Inputs: no named parameters. Returns: note, codes
leginova_read_code_sectionRead a section of a codeARead-onlyIdempotent
Full text of a code section (chapter, section...) with all its articles, in reading order. Long sections are returned in chunks: pass back offset to continue.
Inputs: code_slug (required), section_slug (required), offset, max_chars.
leginova_searchSearch Leginova (full text)ARead-onlyIdempotent
Full-text search across the official law of New Caledonia on leginova.gouv.nc: Journal officiel (JONC) acts, consolidated texts (lois du pays, délibérations, arrêtés...), codes, case law and Congress debates. Write queries in French. Words are AND-ed by default; "double quotes" search an exact phrase; OU / SAUF (or OR / NOT) combine terms. Each result carries its official URL (cite it) and a next tool call to open it. Restrict scope to get facets (themes, courts, act types...) that can be fed back through filters. An empty result is not proof that a rule does not exist; to fetch a code article by number use leginova_get_code_article.
Inputs: query (required), page, sort, scope, +7 more. Returns: page, notes, query, total, +5 more
leginova_suggestResolve a title to a Leginova documentARead-onlyIdempotent
Autocomplete over titles: turns a partial name ("code du travail", "loi du pays 2021-2", "télétravail") into documents with their ids and slugs. Cheaper than a search when the target is known by name.
Inputs: query (required), scope. Returns: suggestions
Tool Schema Changelog
Recent tool additions, removals, and schema changes observed during successful MCP inspections.
Loading tool schema changelog…
TDQS
Scored across 14 tools
The tools target distinct resources and workflows, but there is some overlap between leginova_search, leginova_advanced_search, and leginova_suggest, and between the code retrieval tools. Descriptions clarify intended use, so misselection is possible but manageable.
Nearly all tools use a consistent leginova_ prefix with snake_case naming. Minor deviations include mixed retrieval verbs (get vs read) and the adjective-first leginova_advanced_search, but the pattern remains readable and predictable.
With 14 tools, the server is well-scoped for legal research across codes, texts, JONC, jurisprudence, and debates. Each tool appears to cover a distinct retrieval or navigation need.
The surface covers search, advanced search, autocomplete, code browsing, article and section reading, consolidated texts, jurisprudence, JONC issues and items, debates, chronological browsing, and catalogue identifiers. This provides complete lifecycle coverage for the legal research domain without obvious dead ends.
Maintenance
Related MCP Connectors
French case law (Judilibre) and codes (Légifrance) from official sources, with citation checking.
French law articles, codes, collective agreements, case law (Judilibre) and IDCC lookup.
Search French-language and European case law and French legal texts (codes, statutes, treaties).
Resolve, search and verify legal citations against the official sources, with provenance.
Related MCP Servers
- AlicenseNot gradedqualityDmaintenanceProvides access to official French legal databases (Légifrance and JudiLibre) to search and retrieve French legislation, legal codes, case law, and judicial decisions through authenticated APIs.37MIT
- AlicenseNot gradedqualityFmaintenanceEnables AI assistants to search and retrieve French legislation, case law, and EU law integrations from official sources via MCP.99 npm1Apache 2.0
- AlicenseNot gradedqualityBmaintenanceEnables searching, querying, and retrieving metadata for datasets from New Caledonia Open Data (data.gouv.nc) using ODSQL.119 npmMIT
- AlicenseBqualityDmaintenanceEnables querying New Caledonia public open datasets from data.gouv.nc across 10 domains and 29 tools, including holidays, companies, employment, weather, mining, environment, population, tourism, and transport, via stdio for MCP clients.2951 npm2MIT