Cherche les décisions qui citent EXPLICITEMENT un article de loi donné.
Exploite l'index FTS5 sur les sources jurisprudence disponibles pour
matcher les formulations courantes de citation (`"article 1382 du code
civil"`, `"art. L. 1152-1 du Code du travail"`, etc.). Cross-référencement
inverse : partant d'un article, on trouve la jurisprudence pertinente.
**LIMITATION CONNUE** : ce tool trouve UNIQUEMENT les citations explicites
du numéro d'article. Il ne capte PAS :
- les références indirectes ("conformément aux dispositions du Code civil
relatives à la responsabilité délictuelle…")
- les renvois à une section entière sans numéro précis
- les citations du code par abréviation seule sans article ("en vertu du CT")
Pour une recherche conceptuelle plus large, préférer `search_all` avec
l'expansion thésaurus (ex: "harcèlement" → inclut "intimidation" etc.).
Args:
code: code court de l'article (ex : "CT", "CC")
num: numéro de l'article (ex : "L1152-1", "1240")
sources: liste optionnelle de sources à interroger parmi
["dila", "jade", "cedh", "cjue"]. Par défaut : toutes.
limit: nombre de décisions par source (défaut 20, max 50)
Returns:
dict `{"code", "num", "total", "per_source": {source: count},
"decisions": [{source, id, juridiction, date, title, extract}]}`
Connector