Recherche plein texte dans la jurisprudence judiciaire, exécutée
localement et affranchie de toute obligation d'authentification
gouvernementale.
Exploite l'index FTS5 des archives publiques DILA (~1,17 M décisions :
Cour de cassation, 36 cours d'appel, Conseil constitutionnel). Scoring
BM25 disponible mais tri appliqué par ordre chronologique décroissant.
**Couverture connue** : la base contient un sous-ensemble des arrêts
publiés par les CA en open data DILA (~73 000 arrêts CA, principalement
depuis 2007). Tous les arrêts ne sont PAS dans la base ; un faux négatif
n'implique donc pas que l'arrêt n'existe pas. En cas de bredouille,
suggérer à l'utilisateur de chercher sur Légifrance ou via PISTE
(`search_judiciaire`).
**Recherche par numéro de RG** : pour les arrêts CA, utiliser le param
`numero_rg` (lookup direct, normalise les variantes 21/05835, 21-05835,
2105835). Pour les pourvois Cass, utiliser `query` avec le numéro
(ex: query="21-12.345").
⚠️ Les résultats ne contiennent qu'un SNIPPET tronqué (`snippet`), pas
le texte intégral. Pour lire une décision en entier, appeler
`get_decision_judiciaire_libre(id)` avec l'id retourné (format
`JURITEXT*` Cass / cours d'appel, `CONSTEXT*` Conseil constitutionnel).
Ne pas se fier au snippet seul pour conclure sur le contenu.
Args:
query: mots-clés (ex : "licenciement abusif"). FTS5 supporte
`"phrase exacte"`, `mot1 AND mot2`, `mot*` (préfixe). Optionnel
si `numero_rg` est fourni.
juridiction: filtre optionnel : "cassation" / "appel" / "constit".
numero_rg: numéro RG d'un arrêt CA (ex: "21/05835"). Lookup direct
qui matche toutes les variantes typographiques.
date_min: date min ISO (YYYY-MM-DD), optionnel
date_max: date max ISO (YYYY-MM-DD), optionnel
limit: nombre maximum de résultats (défaut 20, max 50)
offset: décalage pour paginer (défaut 0). Si la réponse contient
`truncated: true`, réitérer avec `next_offset` pour la suite.
Connector