Juriste territorial

Du droit à la décision.

Donnez à votre assistant IA une méthode pour analyser vos dossiers, construire une argumentation et préparer vos décisions territoriales.

Pensé pour les juristes, directions générales, services RH et agents des collectivités, Juriste territorial associe une méthode de raisonnement, 13 domaines métier et un serveur MCP de 14 outils pour rechercher, consulter et contrôler les éléments d’un dossier.

La méthode · Les domaines · Les connexions · Les garanties et limites

Ce que vous pouvez lui confier

Les livrables sont préparés par votre assistant à partir du skill. Leur qualité dépend des pièces, des sources accessibles et du modèle utilisé ; les décisions sensibles restent soumises à votre examen juridique.

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Une méthode pour construire votre position

Le cœur du projet est l’articulation entre la règle, ses conditions et les faits du dossier. Le skill demande à l’assistant de rendre cette justification vérifiable et d’examiner l’objection susceptible de changer la réponse.

flowchart TD
    A[Votre question et vos pièces] --> B[Qualifier les faits et les branches possibles]
    B --> C[Établir la compétence et la date pertinente]
    C --> D[Consulter textes, décisions et actes locaux]
    D --> E[Relier chaque condition aux faits et aux preuves]
    E --> F[Examiner exceptions, objections et effets]
    F --> G[Formuler une position motivée et la prochaine action]
    F -->|Un point décisif manque| H[Préciser la réserve ou la pièce à obtenir]
    H --> E

Les questions qui font la différence

• Qui agit, et à quel titre ? Identifier la personne morale, l’organe compétent et les délégations réellement établies.

• Quel droit, à quelle date ? Distinguer le fait générateur, la version du texte et les informations connues au moment de l’analyse.

• Que prouve chaque pièce ? Séparer faits établis, déclarés, contestés, inférés et manquants.

• Pourquoi cette règle s’applique-t-elle ici ? Relier conditions, pièces, application et conséquences.

• Qu’est-ce qui pourrait faire basculer la solution ? Chercher l’exception, la qualification concurrente ou l’argument adverse le plus solide.

• Que peut-on faire maintenant ? Proposer une action proportionnée aux éléments effectivement établis.

Exemple de raisonnement. Un projet de contrat est signé par une directrice et vise une délégation. Le skill guide la lecture de cette délégation, de son champ, des éventuelles exclusions et des annexes. Si une annexe décisive manque, la réponse précise le point à vérifier et prépare la suite du dossier.

→ Suivre un dossier du début à la restitution · Lire la méthode complète

Le droit des collectivités au centre

Les modules sont chargés selon la question. Chaque domaine apporte ses points de vigilance et ses pistes de recherche autour du même noyau méthodologique.

Ce sont des guides métier expérimentaux. Leur présence indique un périmètre d’analyse ; la couverture juridique de chaque domaine doit encore être qualifiée par des relecteurs humains.

Comment le skill et le MCP travaillent ensemble

Un skill est un ensemble d’instructions et de références que votre assistant charge pour travailler selon une méthode. MCP signifie Model Context Protocol : un protocole permettant à l’assistant d’appeler des outils.

Le projet fournit un serveur MCP, droit-territorial. Ses adaptateurs interrogent les sources ou lisent les documents disponibles. Le raisonnement et la rédaction sont réalisés par le modèle de votre assistant, guidé par le skill.

Pour un dossier sensible, la fiche de décision rend visibles les branches de qualification, l'autorité compétente, la date, les conditions liées à chaque pièce, l'exception, l'objection et le fait qui changerait la conclusion. review_case repère les liens manquants ; il ne tranche pas le droit.

flowchart TD
    U[Vous : question et pièces utiles] --> A[Votre assistant IA]
    S[Skill : méthode et modules à la demande] --> A
    A --> M[MCP droit-territorial : 14 outils]
    M --> API[API Légifrance et JudiLibre : accès requis]
    M --> ADM[Index local des lots officiels CE / CAA / TA]
    M --> WEB[Lecteur de pages officielles autorisées]
    M --> LOC[Pièces autorisées et archive privée]
    A --> DG[Connecteur data.gouv.fr facultatif : faits territoriaux]
    DG --> A
    A --> W[Recherche web du client, si disponible]
    M --> P[Textes, dates, empreintes et résultats de contrôles]
    P --> A
    A --> R[Votre note, audit, projet ou argumentation]

Le téléchargement du skill apporte la méthode. L’installation du MCP ajoute ses outils. L’activation des API dépend des accès de l’utilisateur ; la recherche web dépend des capacités de son client.

Les 14 outils, par usage

Le contrat de chaque outil précise ses entrées et ses limites. Les contrôles automatiques portent notamment sur les références, citations, dates et accès ; ils ne certifient ni le sens d’une citation ni la validité d’une conclusion.

→ Consulter le contrat MCP

Les sources consultées

Le mécanisme de chaque connexion et son état sont explicités ci-dessous. Un adaptateur livré doit être distingué d’un accès effectivement configuré et testé sur votre poste.

PISTE est la plateforme d’accès aux API concernées. Le dépôt livre ces adaptateurs dans son propre MCP ; il ne préconfigure pas de connexions à des serveurs MCP juridiques tiers.

Pour documenter un fait territorial, le skill peut utiliser une connexion data.gouv.fr déjà disponible. Il vérifie producteur, millésime et périmètre, puis rapproche la donnée des textes et pièces locales. Activer ce complément · Voir la recette réelle.

Les portails de référence et capacités détaillées figurent dans le registre des sources. L’outil get_source_status expose la configuration locale et les opérations observées. Une panne, un accès manquant, une version inconnue et une recherche sans résultat sont traités distinctement.

search demande de choisir les fonds utiles selon la question ; ses réponses comptent les appels HTTP et leur durée. Le coût du fournisseur reste inconnu si l'API ne le communique pas.

→ Comprendre les connexions et les flux de données · Utiliser l’index administratif

Commencer avec votre prochain dossier

Utiliser le skill

1. Télécharger le ZIP du skill.

2. Décompresser le dossier juriste-territorial dans le répertoire de skills de votre client compatible.

3. Ouvrir une nouvelle session, vérifier que le skill est disponible et lui soumettre un premier dossier.

Utilise $juriste-territorial pour analyser ce dossier.

Mon objectif : préparer une note pour la direction.
Les faits et les pièces disponibles : […]
La date pertinente : […]

Présente la position proposée, les conditions déterminantes,
les références vérifiées, l’objection la plus solide
et la prochaine action utile.

Le skill peut utiliser les outils web de votre assistant sans clé PISTE. Il conserve sa méthode lorsque certaines sources sont indisponibles et doit signaler les références non vérifiées.

Installer le MCP

Avec Python 3.12+ et uv :

git clone https://github.com/didou92i/juriste-territorial.git
cd juriste-territorial
uv sync --frozen --extra credentials
uv run --frozen --extra credentials droit-territorial status
uv run --frozen --extra credentials droit-territorial serve

Enregistrer ensuite le serveur dans votre client avec la configuration documentée. Lancer le serveur en terminal ne l’ajoute pas automatiquement à votre assistant.

Vos accès, guidés dès le premier échange

Le MCP indique les sources disponibles et les identifiants manquants. L'assistant vous guide pour activer Légifrance avec votre propre application PISTE ; JudiLibre reste facultatif. La méthode et les index configurés restent utilisables sans ces clés.

uv run --frozen --extra credentials droit-territorial configure piste
JT_CREDENTIAL_STORE=keyring uv run --frozen --extra credentials droit-territorial doctor --probe

Saisie masquée, stockage dans le trousseau système, aucun secret dans le chat. Le diagnostic distingue identifiants présents, recherche et lecture réussies, refus d'accès, quota atteint et résultat vide. Sur un hébergement, les variables sont fournies par votre gestionnaire de secrets.

→ Activer Légifrance et les autres sources

Le mode stdio local permet un usage individuel avec pièces privées configurées. Le transport HTTP fourni est limité à 127.0.0.1 et désactive les magasins locaux. Une connexion distante à une application nécessite un déploiement et une authentification adaptés.

→ Installation, accès API et compatibilité · Toutes les archives de la distribution

Une confiance fondée sur des éléments vérifiables

Le projet est un pilote expérimental. La recette complète des versions historiques et des incidents PISTE, le benchmark comparatif avec relecture juridique humaine et la robustesse nationale de la recherche restent à démontrer. Les résultats ci-dessus ne mesurent pas un taux général de fiabilité juridique.

Les preuves et notes peuvent être conservées dans une archive privée facultative. Les bases sont locales ; les extraits renvoyés à votre assistant sont traités selon la configuration de son modèle et de son fournisseur. Le choix d’un MCP local ne rend pas, à lui seul, tout le traitement local.

→ Lire la validation 0.4.0 · Comprendre la conservation des dossiers · Examiner le protocole d’évaluation

Un projet ouvert et structuré pour évoluer

skills/juriste-territorial/   Méthode, 13 modules, veille et gabarits
src/droit_territorial/       Serveur MCP, sources et contrôles
registry/                   Règles datées, sources et couverture
evals/                      Dossiers fictifs et protocole d’évaluation
tests/                      Vérifications techniques et régressions
docs/                       Installation, architecture et rapports

La méthode possède une source canonique, partagée par le ZIP du skill et le paquet MCP. Les règles, sources, évaluations et logiciels ont des rôles séparés. Les versions et rapports conservent la trace des changements.

Les contributions les plus utiles aujourd’hui : des dossiers territoriaux nouveaux, des relectures juridiques indépendantes et des recettes de connexions officielles. Décrire les cas sans transmettre de pièces privées ou de données personnelles dans une issue publique.

Architecture · Maintenance · Plan de développement · Ouvrir une discussion dans les issues

uv run --frozen pytest
uv run --frozen ruff check .
uv run --frozen ruff format --check .
uv run --frozen python scripts/check_distribution.py
uv build
uv run --frozen python scripts/package_skill.py

Code sous MIT · Méthode et documentation sous CC BY-SA 4.0. Méthode adaptée avec attribution à @brissonjo-sudo ; détail des reprises dans NOTICE.md, THIRD_PARTY.yml et la revue des dépôts sources.

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