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Droit français sourcé

Droit français sourcé

Le droit français officiel, sourcé, dans Claude et ChatGPT

Droit français sourcé : serveur MCP pour Claude et ChatGPT

Le droit français et européen officiel dans votre assistant IA, chaque réponse sourcée article par article.

Codes, lois, Journal officiel, conventions collectives, jurisprudence (Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CNIL) et droit de l'Union européenne (EUR-Lex), en données ouvertes. Essai gratuit sans inscription, abonnement à 4,99 € par mois, ou auto-hébergement gratuit : le code est libre, l'hébergement est clé en main.

Serveur en ligne MCP Données Licence MIT Un projet Studjoow

droit.studjoow.com · Ajouter en 30 secondes · Tarifs · Outils · Héberger soi-même · FAQ


Pourquoi ce projet

Les assistants IA répondent souvent sur le droit de mémoire : articles renumérotés, versions périmées, arrêts inventés. Ce serveur MCP les oblige à chercher dans les textes officiels avant de répondre et à citer chaque source : identifiant Légifrance ou CELEX, lien direct et date de la version utilisée. Un outil de vérification signale toute référence introuvable ou toute citation qui ne figure pas mot pour mot dans le texte.

Exemple de réponse attendue :

L'article 1240 du Code civil pose le principe de la responsabilité pour faute : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Code civil, art. 1240).

Sources Code civil, art. 1240 (version du 2016-10-01 à ce jour, VIGUEUR) [LEGIARTI000032041571] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571

Information juridique, pas conseil. Les réponses résument ce que disent les textes et les décisions. La version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance ou EUR-Lex. Pour un cas concret, consultez un avocat.

Related MCP server: French Law MCP Server

En 30 secondes

Adresse publique (essai gratuit) : https://droit.studjoow.com/mcp (sans authentification).

Abonnés : https://droit.studjoow.com/abonne/mcp avec connexion OAuth 2.1 (« Se connecter » dans Claude ou ChatGPT : e-mail puis code à 6 chiffres). Pour un client sans OAuth, l'adresse personnelle https://droit.studjoow.com/mcp/<clé> reçue après le paiement fonctionne aussi.

Dans Claude (claude.ai, application de bureau ou mobile)

  1. Ouvrir Paramètres, puis Connecteurs.

  2. Cliquer sur Ajouter un connecteur personnalisé.

  3. Nom : Droit français ; URL : https://droit.studjoow.com/mcp. Pas d'authentification.

  4. Dans une conversation, activer le connecteur et demander : « Que dit l'article 1240 du Code civil ? »

Dans ChatGPT

  1. Ouvrir Paramètres, puis Applications et connecteurs.

  2. Selon l'offre, activer le mode développeur dans les paramètres avancés.

  3. Créer un connecteur : nom Droit français, URL https://droit.studjoow.com/mcp, authentification aucune.

  4. Dans une conversation, choisir le connecteur dans le menu des outils.

Dans un client MCP local (Claude Code, Cursor, VS Code...)

{
  "mcpServers": {
    "droit-francais": { "type": "http", "url": "https://droit.studjoow.com/mcp" }
  }
}

Avec Claude Code : claude mcp add --transport http droit-francais https://droit.studjoow.com/mcp

Ce que contient la base

Domaine

Sources

Détail

Législation consolidée

LEGI

Codes, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, toutes les versions datées de chaque article

Journal officiel

JORF

Textes tels que publiés au JO

Conventions collectives

KALI

Conventions, accords et avenants, recherche par IDCC

Juridictions administratives

JADE

Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs

Juridictions judiciaires

CASS, INCA, CAPP

Cour de cassation (publiés et inédits), cours d'appel

Contrôle de constitutionnalité

CONSTIT

Décisions du Conseil constitutionnel (DC, QPC...)

Protection des données

CNIL

Délibérations de la CNIL

Droit de l'Union européenne

EUR-Lex (API Cellar)

Règlements et directives en vigueur (version consolidée), traités, Charte des droits fondamentaux, arrêts de la Cour de justice et du Tribunal, en français

Les bases françaises sont reconstruites à partir des dumps officiels de la DILA et mises à jour chaque nuit avec les fichiers incrémentaux publiés par la DILA. L'outil etat_base donne la date du dernier incrément appliqué.

Les 12 outils

Outil

Rôle

lire_article

Texte d'un article de code ou de loi à une date donnée (« Code civil », « 1240 », « 2020-01-01 »)

rechercher_loi

Recherche plein texte dans LEGI, KALI, JORF ou tout, à une date donnée

lire_texte

Fiche et plan d'un texte : identifiant, NOR, IDCC ou nom

lister_codes

Liste des codes

rechercher_jurisprudence

Décisions par mots, juridiction, formation, numéro de pourvoi, ECLI ou dates

lire_decision

Texte intégral d'une décision

verifier_references

Contrôle qu'une référence existe et qu'une citation y figure mot pour mot

lire_texte_ue

Acte de l'UE article par article (CELEX, « RGPD », « règlement (UE) 2024/1689 ») ou arrêt (« C-131/12 »)

rechercher_droit_ue

Recherche plein texte dans les règlements, directives, traités et la Charte

rechercher_jurisprudence_ue

Recherche dans les arrêts de la CJUE et du Tribunal

liens_droit_ue_france

Textes et articles français qui transposent ou citent un acte de l'UE, et actes européens liés à un article français (mesures déclarées à l'Union et citations expresses, liste non exhaustive)

analyser_conformite

Pré-analyse de conformité d'un projet (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, DSA, droit d'auteur...) : obligations probables, question à vérifier et texte à lire pour chacune

etat_base

Comptes et date de mise à jour de chaque base

Protocole de sourçage imposé au modèle

  1. Chercher avant de répondre, jamais de mémoire.

  2. Croiser la loi applicable et la jurisprudence qui l'interprète.

  3. Prendre la version du texte en vigueur à la date des faits.

  4. Vérifier chaque référence avec verifier_references avant de la citer.

  5. Citer la source juste après chaque affirmation : (Code du travail, art. L1237-1), (Cass. soc., 12 juillet 2023, n° 21-21.185), (RGPD, art. 17), (CJUE, C-131/12).

  6. Terminer par un bloc « Sources » avec identifiants et liens.

  7. Dire clairement ce que la base ne contient pas.

Tarifs

Offre

Prix

Ce qui est inclus

Essai

0 €

20 appels d'outils par jour et par IP sur l'adresse publique, sans inscription

Particulier

4,99 € / mois, sans engagement

Adresse personnelle, 500 appels d'outils par jour (usage personnel), résiliable à tout moment : s'abonner

Pro

19 € / mois ou 190 € / an

3 000 appels d'outils par jour, facture au nom de l'entreprise, support prioritaire : offre Pro

Auto-hébergé

0 €

Code libre (MIT), vos serveurs et vos bases : voir plus bas

Le code est libre, l'hébergement est clé en main : l'abonnement paie le serveur, les 33 Go de bases indexées et leur mise à jour chaque nuit. Conditions : CGV, confidentialité, mentions légales.

Limites

  • Service sans garantie de disponibilité continue ni d'exhaustivité ; il peut être lent sur les recherches larges.

  • Limite anti-abus de 60 requêtes par minute (par IP, ou par adresse personnelle pour les abonnés).

  • Jurisprudence non exhaustive : seules les décisions diffusées en open data y figurent. Les cours d'appel (CAPP) s'arrêtent fin 2023. Environ 17 000 délibérations CNIL n'ont pas de texte (non communicables). Une partie des arrêts du Tribunal de l'UE n'existe pas en texte français. Quelques dates aberrantes existent dans les sources (ex. 2999-01-01).

  • Les versions consolidées du droit de l'UE n'ont pas de valeur officielle.

  • Information juridique, pas conseil.

Skill Claude Code (bases locales, hors ligne)

Le même moteur fonctionne en local, sans serveur, comme skill Claude Code :

git clone https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill ~/.claude/skills/droit-francais
cd ~/.claude/skills/droit-francais
python3 -I scripts/install.py          # télécharge, construit, supprime les XML, base par base
python3 -I scripts/build_eu.py         # droit de l'UE, périmètre de départ (quelques Mo)
python3 -I scripts/etat.py             # état des bases

Prévoir environ 30 Go pour les bases finales et 40 Go libres pendant la construction. Les scripts n'utilisent que la bibliothèque standard de Python. Les bases vont dans ~/droit-francais-data/ (variable DROIT_DATA). SKILL.md décrit le protocole de réponse et toutes les commandes (search_legi.py, search_juri.py, search_eu.py, verify.py, update_legi.py, update_juri.py).

Héberger son propre serveur

docker compose up -d --build
curl http://localhost:8000/health     # 503 tant que les bases ne sont pas prêtes, 200 ensuite

Au premier démarrage, le conteneur télécharge les dumps DILA un par un dans le volume /data, les indexe, supprime archives et XML après chaque base et s'arrête si l'espace libre passe sous 15 Go. Prévoir 80 Go libres et quelques heures, ou envoyer des bases déjà construites (voir plus bas). Les incrémentaux DILA sont ensuite appliqués chaque jour à 3 h UTC.

Adresse

Rôle

/mcp

Serveur MCP (Streamable HTTP, sans état)

/mcp/<clé>

Adresse personnelle d'un abonné (si l'abonnement Stripe est configuré)

/abonne/mcp

Serveur MCP des abonnés, protégé par OAuth 2.1 (PKCE, enregistrement dynamique des clients, métadonnées /.well-known/oauth-protected-resource et /.well-known/oauth-authorization-server)

/

Page d'accueil (mode d'emploi, état des bases)

/health

État des bases en JSON : 200 si prêtes, 503 sinon

/ping

Sonde de vie du conteneur

/llms.txt

Résumé pour les moteurs de réponse IA

Variable

Défaut

Rôle

DROIT_ALLOWED_HOSTS

vide

Domaine(s) public(s) acceptés, ex. droit.exemple.fr (protection DNS rebinding)

DROIT_PUBLIC_URL

https://droit.studjoow.com

Adresse publique utilisée par la page d'accueil

DROIT_RATE_PER_MIN

60

Requêtes par minute et par IP

DROIT_CONCURRENCY

2

Recherches exécutées en parallèle (protège les autres services de la machine)

DROIT_TRUSTED_PROXIES

1

Nombre de proxys devant le serveur (IP lue dans X-Forwarded-For)

DROIT_AUTO_INSTALL

1

0 : ne pas télécharger les dumps (bases envoyées par rsync)

DROIT_AUTO_UPDATE

1

0 : pas de mise à jour quotidienne

DROIT_UPDATE_HOUR_UTC

3

Heure de la mise à jour quotidienne

DROIT_MIN_FREE_GO

15

Seuil d'arrêt de l'installation

Un serveur auto-hébergé est illimité par défaut : l'essai et l'abonnement ne s'activent que si les trois variables DROIT_SECRET, DROIT_STRIPE_SECRET_KEY et DROIT_STRIPE_WEBHOOK_SECRET sont renseignées.

Variable (abonnement, facultatif)

Rôle

DROIT_SECRET

Secret de 64 caractères hexadécimaux : dérive les adresses personnelles et sale les IP de l'essai. Le changer invalide toutes les adresses

DROIT_STRIPE_SECRET_KEY

Clé secrète Stripe (ou clé restreinte)

DROIT_STRIPE_WEBHOOK_SECRET

Secret du webhook https://<domaine>/stripe/webhook (événements checkout.session.completed, customer.subscription.updated, customer.subscription.deleted, invoice.payment_failed)

DROIT_STRIPE_PRICE_ID

Prix Stripe mensuel ; vide : prix créé à la volée depuis DROIT_PRIX

DROIT_STRIPE_PORTAL_CONFIG

Configuration du portail client Stripe (bpc_...) ; vide : le serveur crée la sienne au premier usage et la garde en base

DROIT_PRIX / DROIT_ESSAI_PAR_JOUR / DROIT_PLAFOND_ABONNE

4,99 / 20 / 500 (appels d'outils par jour et par abonné)

DROIT_PRIX_PRO / DROIT_PRIX_PRO_AN / DROIT_PLAFOND_PRO

19 / 190 / 3000

DROIT_STRIPE_PRICE_PRO / DROIT_STRIPE_PRICE_PRO_AN

Prix Stripe des offres Pro ; vides : créés à la volée

DROIT_RESEND_API_KEY / DROIT_EMAIL_FROM

Envoi de l'adresse personnelle et des liens d'accès par Resend

DROIT_OPENAI_API_KEY / DROIT_IA_MODELE

Analyse de conformité en ligne (/conformite, abonnés seulement) ; modèle par défaut gpt-4.1-mini

DROIT_IA_PAR_MOIS / DROIT_IA_PAR_MOIS_PRO

Analyses par mois : 5 / 100

DROIT_MEDIATEUR

Coordonnées du médiateur de la consommation affichées dans les CGV

Les abonnés sont dans /data/abonnes.sqlite (jamais dans Git) : seule l'empreinte SHA-256 de chaque adresse personnelle y est stockée, et les compteurs d'essai (IP hachées) sont purgés au bout de 2 jours.

Envoyer des bases déjà construites plutôt que de les construire sur le serveur (conseillé sur une petite machine) :

rsync -a --partial --inplace legi.sqlite juri.sqlite eu.sqlite serveur:/chemin/du/volume/

puis démarrer avec DROIT_AUTO_INSTALL=0.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un serveur MCP ? Le Model Context Protocol est un standard ouvert qui permet à un assistant IA (Claude, ChatGPT, Cursor...) d'appeler des outils externes. Ici, ces outils interrogent les bases officielles du droit français et européen.

Les réponses sont-elles fiables ? Chaque référence peut être vérifiée par verifier_references, qui signale une référence introuvable ou une citation absente du texte. Cela réduit fortement les inventions, sans remplacer la lecture du texte officiel ni l'avis d'un professionnel.

Mes questions sont-elles enregistrées ? Non. Le serveur ne garde aucun historique des questions. Pour l'essai, il conserve seulement une empreinte non réversible de l'adresse IP et un compteur par jour, supprimés au bout de 2 jours. Détails : politique de confidentialité.

Pourquoi payer si le code est libre ? L'abonnement paie l'hébergement clé en main : serveur, 33 Go de bases indexées, mises à jour quotidiennes de la DILA et maintenance. Héberger son propre serveur reste gratuit.

Puis-je l'utiliser dans un produit ? Le code est sous licence MIT. Les données restent soumises à la Licence Ouverte 2.0 (DILA) et aux conditions de réutilisation d'EUR-Lex. Pour un usage intensif, hébergez votre propre serveur.

Sources et licences

  • Données françaises : DILA, Légifrance open data (LEGI, JORF, KALI, JADE, CASS, CAPP, INCA, CONSTIT, CNIL), echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA, sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

  • Droit de l'Union : EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne, via l'API Cellar.

  • Les bases construites sont des données dérivées soumises aux mêmes licences ; elles ne sont pas incluses dans ce dépôt.

  • Code : licence MIT (voir LICENSE).

  • Ce projet n'est ni édité ni approuvé par la DILA, Légifrance ou l'Union européenne.

Un projet Studjoow

Conçu et maintenu par Studjoow, studio créatif et tech : sites sur mesure, branding, IA, SEO et GEO. Une idée, un bug, un besoin d'intégration du droit dans votre produit : ouvrez une issue ou contactez le studio via studjoow.com.

Tool Schema Changelog

Recent tool additions, removals, and schema changes observed during successful MCP inspections.

Loading tool schema changelog…

    Related MCP Connectors

    Related MCP Servers

    • A
      license
      Not graded
      quality
      B
      maintenance
      Provides AI assistants with up-to-date legal documents from official sources, enabling accurate legal information retrieval and analysis.
      21
      AGPL 3.0
    • A
      license
      A
      quality
      C
      maintenance
      Provides offline access to the French legal corpus (Legifrance/DILA) with full-text search, verbatim article retrieval, and citation grounding to prevent hallucinations.
      4
      85 npm
      MIT
    • A
      license
      A
      quality
      B
      maintenance
      Enables AI assistants to check whether a quote from the EU AI Act matches the right version on a given date, compare provisions across the 2024 and 2026 texts, and emit evidence records that anyone can recompute in a browser against signed corpus releases.
      6
      1
      Apache 2.0