🏛️ Serveur MCP Droit Français
Ce projet a pour objectif d’explorer l’intégration d’outils dans Claude Desktop via le protocole Model Context Protocol (MCP).
Il s’inscrit dans une démarche d’expérimentation et de validation visant à comprendre comment l’orchestration d’outils peut améliorer la fiabilité, la pertinence et l’efficacité des modèles de langage (LLM) lorsqu’ils traitent des données techniques.
Dans ce cadre, l’accent est mis sur l’accès à des données juridiques fiables issues de sources officielles.
Le serveur MCP développé ici fournit une interface unifiée pour interroger les API publiques du droit français, notamment :
Légifrance – pour la législation, les codes, les lois et les décrets
JudiLibre – pour la jurisprudence et les décisions judiciaires
Grâce à ce serveur, il devient possible de rechercher et de consulter :
📖 Les codes juridiques français (Code civil, Code pénal, Code du travail, etc.)
📜 Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés
⚖️ La jurisprudence de toutes les juridictions françaises
📰 Le Journal Officiel de la République Française (JORF)
🤝 Les conventions collectives
🏛️ Les décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation et des tribunaux
📋 Table des matières
🔑 Prérequis
1. Accès à l'API PISTE
IMPORTANT : Pour utiliser ce serveur, vous devez obligatoirement obtenir des accès aux API publiques via le site officiel PISTE.
Afin de valider l'accès aux API, vous devez également valider les conditions d'utilisations pour les API Légifrance et Judilibre.
Comment obtenir vos accès :
Créer un compte sur piste.gouv.fr
Demander l'accès aux API suivantes :
API Légifrance : Recherche et consultation des textes juridiques
API JudiLibre : Recherche et consultation des décisions de justice
Récupérer vos identifiants :
CLIENT_ID: Identifiant client uniqueCLIENT_SECRET: Clé secrète d'authentification
💡 Note : Les API PISTE sont gratuites mais nécessitent une inscription préalable. Comptez quelques jours pour l'activation de votre compte.
2. Système
Python 3.8+ (version recommandée : 3.10+)
pip pour la gestion des paquets
Git pour cloner le dépôt
Claude Desktop (pour l'intégration MCP)
✨ Fonctionnalités
🔍 Recherche Légifrance
Recherche avancée dans tous les fonds juridiques français
Filtres puissants : par nature, date, juridiction, ministère, etc.
Consultation d'articles : texte intégral avec métadonnées complètes
Multi-fonds : codes, lois, JORF, jurisprudence, conventions collectives
⚖️ Recherche JudiLibre
Recherche de jurisprudence dans toutes les juridictions françaises
Filtres contextuels : juridiction, chambre, localisation, solution, thème
Texte intégral des décisions avec zones structurées
Taxonomie complète : accès aux listes de valeurs valides (chambres, formations, thèmes)
🛠️ Fonctionnalités techniques
Authentification OAuth 2.0 sécurisée
Gestion automatique des tokens
Logging détaillé pour le débogage
Mode Sandbox et Production
Validation des paramètres
Gestion d'erreurs
🚀 Installation
1. Cloner le dépôt
Ou télécharger le ZIP de ce projet.
2. Installation
Exécuter le script d’installation correspondant à votre système d’exploitation :
Windows : install.ps1
macOS / Linux : install.sh
Ces scripts effectuent automatiquement les opérations suivantes :
📦 Création d’un environnement virtuel Python
🔽 Installation de l’ensemble des dépendances nécessaires
⚙️ Configuration du client Claude Desktop pour qu’il utilise ce serveur MCP
⚙️ Configuration
1. Créer le fichier d'environnement
2. Remplir vos identifiants PISTE
Éditez le fichier .env avec vos vraies valeurs :
⚠️ SÉCURITÉ : Le fichier
.envcontient vos secrets et ne doit JAMAIS être commité dans Git !
3. Configuration de Claude Desktop
Pour utiliser le serveur avec Claude Desktop, vérifier cette configuration dans :
macOS/Linux : ~/.config/claude-desktop/claude_desktop_config.json
Windows : %APPDATA%\Claude\claude_desktop_config.json
💡 Conseil : Remplacez
/chemin/absolu/vers/par le chemin complet vers votre répertoire.
📖 Utilisation
Démarrage du serveur
Redémarrez Claude Desktop
Le serveur devrait apparaître dans la liste des serveurs MCP disponibles
Vous pouvez maintenant utiliser les outils directement dans Claude
Exemples
Dans Claude Desktop, essayez :
Claude identifiera automatiquement les outils MCP adaptés pour interroger les sources officielles et vous présentera les résultats correspondants.
🛠️ Outils disponibles
Légifrance
Outil | Description |
| Recherche avancée multi-critères dans tous les fonds juridiques |
| Récupération du texte intégral d'un article avec métadonnées |
JudiLibre
Outil | Description |
| Recherche de décisions de justice avec filtres avancés |
| Récupération du texte intégral d'une décision |
| Accès aux listes de valeurs valides (chambres, juridictions, etc.) |
🏗️ Architecture
Composants principaux
droit_francais_MCP.py: Serveur MCP qui expose les outils via FastMCPapi_legifrance.py: Client pour l'API Légifrance avec authentification OAuthapi_judilibre.py: Client pour l'API JudiLibre avec gestion des tokensTests : Scripts de validation des fonctionnalités
🧪 Tests
Tester l'API Légifrance
Tester l'API JudiLibre
Avec pytest
📄 Licence
Ce projet est sous licence MIT. Voir le fichier LICENSE pour plus de détails.
🔗 Liens utiles
Site officiel PISTE - Demande d'accès aux API
Model Context Protocol - Spécification MCP
Claude Desktop - Application Claude
🤖 Développement avec IA
Ce projet a été développé avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle :
Claude (Anthropic) - Assistant de développement et génération de code
GitHub Copilot - Autocomplétion de code
L'utilisation de ces outils a permis d'accélérer le développement tout en maintenant une qualité de code élevée et une documentation complète. Tous les éléments générés ont été revus, validés et adaptés aux besoins spécifiques du projet.
💡 Transparence : Cette mention permet aux contributeurs et utilisateurs de comprendre le contexte de création du projet.
👤 Auteur
Jean-Michel Tanguy
This server cannot be installed
remote-capable server
The server can be hosted and run remotely because it primarily relies on remote services or has no dependency on the local environment.
Provides access to official French legal databases (Légifrance and JudiLibre) to search and retrieve French legislation, legal codes, case law, and judicial decisions through authenticated APIs.