get_decision_text
Extraction du texte intégral d'une décision relevant de l'ordre administratif (Conseil d'État, TA, CAA).
Identifiants acceptés :
- `DCE_XXX_YYYYMMDD` (CE), `DTA_XXX_YYYYMMDD` (TA),
`DCAA_XXX_YYYYMMDD` (CAA) — extraction depuis le bulk JADE local.
- `CETATEXT…` (id Légifrance/CETA renvoyé par `search_admin`) — lookup
direct dans le bulk JADE local, texte intégral inclus.
- `/Ariane_Web/AW_DCE/|XXXXXX` (ou abrégé `|XXXXXX`) — récupération EN
DIRECT du texte intégral via le plugin Sinequa du Conseil d'État.
Fonctionne pour toute décision ArianeWeb, y compris hors bulk JADE.
INCOMPATIBILITÉS MAJEURES :
- Identifiants JURITEXT — rediriger vers `get_decision_judiciaire_libre`
ou `get_decision_judiciaire`.
- Identifiants CELEX `6XXXXCJXXXX` — rediriger vers `get_decision_cjue`.
- Identifiants HUDOC `001-XXXXXX` — rediriger vers `get_decision_cedh`.
Args:
decision_id: identifiant de la décision (avec ou sans suffixe .xml)
Returns:
Dict comportant les métadonnées complètes, `texte_integral` (booléen :
⚠️ quand il vaut false, `full_text` n'est QUE le sommaire du Centre de
documentation — 68 % des décisions administratives d'avant 1990 n'ont
pas de texte dans la source ouverte ; `note_texte` le dit en clair ;
ne jamais citer ce champ comme un extrait de la décision) et `full_text` (texte
intégral). Si la décision est introuvable, dict d'erreur structuré
`{error, error_category: "not_found", retryable}` avec les tools
alternatifs à essayer.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| id | No | ||
| decision_id | No |
Output Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
No arguments | |||