get_ce_decision
Récupère une décision du Conseil d'État par son numéro de pourvoi.
Essaie d'abord le bulk JADE DILA (lookup SQL exact), puis si introuvable
tente ArianeWeb Sinequa — les deux bases ont des couvertures complémentaires.
Pour retrouver une décision via identifiant DCE_*, utiliser
`get_decision_text` à la place.
⚠️ **Numéros réutilisés** : le CE a réattribué ses numéros de pourvoi
d'une époque à l'autre. 7 938 numéros sont portés par plusieurs
décisions (16 143 décisions concernées, mesuré le 29 août 2026). Le
n° 74052, par exemple, désigne à la fois un arrêt de 1969 sur des
quotas de mouture et l'arrêt d'Assemblée du 3 février 1989 « Compagnie
Alitalia ». Quand c'est le cas, la réponse porte un champ
`avertissement` et un champ `homonymes` listant les autres décisions du
même numéro. **Ne jamais conclure d'une seule réponse qu'un arrêt
n'existe pas** : lire `homonymes`, et désambiguïser en citant toujours
la date et la formation (« Ass., 3 février 1989, n° 74052 »).
Args:
numero: numéro de pourvoi (ex : "497566", "358109")
Returns:
Décision avec métadonnées — plus `homonymes` et `avertissement` si
d'autres décisions portent le même numéro. Ou dict d'erreur
structuré `{error, error_category: "not_found"}` si introuvable
dans les deux bases.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| numero | Yes |
Output Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
No arguments | |||