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Glama

TOISE — intelligence foncière

Règles chiffrées du règlement du PLU d’une zone

toise_reglement_plu
Read-onlyIdempotent

Que dit le règlement du PLU pour cette zone : règles sûres citées, autres valeurs en passages à lire. Règlement écrit du PLU/PLUi (Géoportail de l'urbanisme) : hauteur, emprise, retrait, stationnement, pleine terre, mixité sociale, eaux pluviales, destinations. Confiance élevée si zone exacte et valeur unique sans condition ; sinon règle de la famille de zones (hors calcul sans confirmer_regles_famille) ou passage cité à lire. Entrée : code_insee + zone, lat/lon ou adresse ; code_insee seul : zones. PDF scanné : lecture OCR différée (statut_lecture). Ne lit pas les plans. Pas un avis juridique.

Tool call template

This tool declares no required parameters. Add optional parameters from the input schema as needed.

{
  "id": 1,
  "jsonrpc": "2.0",
  "method": "tools/call",
  "params": {
    "arguments": {},
    "name": "toise_reglement_plu"
  }
}

Input Schema

NameRequiredDescriptionDefault
latNo
lonNo
zoneNoZone du PLU (« UA », « 1AU »), cf. toise_urbanisme.
droitNoLégifrance et arrêts
themesNoThèmes demandés (tous par défaut).
adresseNoZone lue au point d’adresse (PLUi compris).
programmeNologements, bureaux_m2, commerce_m2, entrepot_m2…
code_inseeNoCode INSEE de la commune (avec zone).
adresse_confirmeeNoAdresse choisie par l’utilisateur, remplace `adresse`.
assistance_modeleNoThème vide : passage proposé par un modèle, cité.
confirmer_adresseNotrue = adresse retenue confirmée par l’utilisateur (jamais sans son accord).

Output Schema

NameRequiredDescriptionDefault
ocrNo{ cle, statut, suivi } : route de suivi légère, sans quota.
zoneNo
droitNoAvec droit : textes_officiels (texte en vigueur et lien Légifrance des art. L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme) et jurisprudence (Cour de cassation, JUDILIBRE) ; partiel/indisponibles.
liensNoLiens vers la fiche TOISE et vers des services de visualisation tiers (sortant = true : hors TOISE, aucune image copiée).
quotaNoQuota du jour après cet appel : { fonction, limite, utilise, restant } ; null si l’appel est gratuit ou sans compte.
reglesYesPar thème : règles en confiance ÉLEVÉE (zone exacte, article de zone, sans condition ni exception, valeur unique) { valeur, unite (m|%|places|niveaux|coefficient), borne (min|max|null), precision, litteral, portee, article {numero, intitule}, page, extrait, methode (regle), confiance (elevee), a_verifier }. r12 : à défaut de règle de la zone exacte pour le thème, règle écrite pour la famille de zones ou la zone mère : confiance moyenne, niveau « famille », portee (« famille de zones UX »), mention (« … applicable à UXc sauf disposition propre au secteur — à vérifier ») ; hors calcul sans confirmer_regles_famille.
curseurNo
messageNo
partielNotrue : une source n’a pas répondu, des champs manquent (champs_absents). Ne pas les extrapoler.
sourcesYes
statutsNoLégende : regle_sourcee, hypothese_conception, a_confirmer (champ statut de chaque valeur).
documentNoDocument d’urbanisme : partition, id GPU, type, date, fichier du règlement (nom, url), pages, mode (regles|regles+modele).
has_moreYes
warningsYes
code_inseeNo
progressionNoPages lues sur pages totales, si connues : { pages_lues, pages_totales }. Aucun délai promis.
destinationsNor13 : destinations et sous-destinations (R.151-27/28) lues à l’article 1/2 du chapitre de la zone : { methode (tableau|liste|null), portee, niveau (zone|famille), commune, sous_destinations: { logement, hebergement, artisanat_commerce_detail, restauration, commerce_gros, activites_service_clientele, cinema, hotels, autres_hebergements_touristiques, locaux_bureaux_administrations, locaux_techniques_administrations, enseignement_sante_action_sociale, salles_art_spectacles, equipements_sportifs, lieux_culte, autres_equipements_public, exploitation_agricole, exploitation_forestiere, industrie, entrepot, bureau, centre_congres_exposition, cuisine_dediee_vente_en_ligne : { statut (autorisee|interdite|sous_conditions|non_trouvee), intitule, destination, condition, page, extrait, libelle_ligne, colonne, methode, confiance (elevee sur zone exacte, moyenne sinon), niveau, mention, a_verifier } }, compte, avertissements }. « autorisee » seulement depuis un tableau à colonnes ; une absence n’est jamais lue comme autorisation.
quota_unitesNoUnités d’usage du jour : consommees_par_cet_appel, utilises_jour, plafond, restant, remise_a_zero (minuit UTC).
verificationNoextraits_verifies (tous les extraits retrouvés mot pour mot), rejetes, cache.
avertissementYes
origine_texteNoocr : règles lues sur un texte OCR (« lu (OCR) », confiance abaissée, à vérifier sur le PDF).
champs_absentsNoDonnées absentes du résultat partiel.
eaux_pluvialesNodebit_fuite_l_s_ha, debit_fuite_min_l_s, periode_retour_ans, volume_l_m2_impermeabilise, volume_m3_ha, lame_mm, infiltration_a_la_parcelle : { valeur, confiance, condition, article, page, extrait } (confiance élevée seulement), { valeur:null, motif, passage } (valeur non retenue faute de certitude) ou { valeur:null, motif, alternatives } (valeurs selon la zone du zonage pluvial).
statut_lectureNoocr_en_cours : règlement scanné en cours de lecture par reconnaissance de texte ; relancer plus tard (sans nouveau décompte).
themes_absentsNoPar thème sans règle chiffrée retenue : { valeur:null, motif, message?, passages: [{ page, article {numero, intitule}|null, portee, extrait (mot pour mot), note? (valeur repérée non retenue), motif? }] } : où le règlement traite le thème.
limite_atteinteNoPrésent quand un quota, une limite d’offre ou une fonction réservée a limité ou refusé l’appel : raison, offre actuelle, offre qui lève la limite (prix), lien où agir, phrase à relayer.
paiement_requisNoPrésent quand le résultat complet est un achat à l’acte : produit, prix HT, page du site où payer (le connecteur n’encaisse jamais), offre qui l’inclut.
passages_a_lireYesPar thème : valeurs repérées NON retenues faute de certitude, à lire : [{ page, article {numero, intitule}|null, portee, extrait (mot pour mot), note (« valeur repérée dans le passage : X, non retenue comme règle faute de certitude »), motif, methode }]. Aucun chiffre exploitable.
zones_disponiblesNoQuand la zone n’est pas donnée ou pas trouvée.
stationnement_a_lireNoPar destination : normes repérées non retenues faute de certitude [{ regle (texte), condition, article, page, extrait, note }].
stationnement_programmeNoSi programme : par destination, voitures {places_min, plafond, statut, regle {extrait, article, page, lien_page}, exemptions} et velos ; totaux, questions.
complements_stationnementNoVisiteurs, plantations : compléments distincts, jamais le ratio.
stationnement_par_destinationNoNormes en confiance élevée seulement (zone exacte, sans condition). Par destination (habitation, habitation_sociale, bureaux, commerce, hotel, residence_etudiante, residence_seniors, coliving, hebergement, entrepot, activite, autres) : [{ regle, valeur, par, assiette (logement|m2_sdp|chambre), borne (min|max), condition (périmètre, zone de stationnement…)|null, seuils, confiance, article, page, extrait, a_verifier }], lu dans le texte ET les tableaux recomposés ligne par ligne.

Schema Changelog

Changes observed during successful MCP inspections.

  1. Changed5 schema fields changed
    • addedOutput schema / properties / message
      Added value: +{
      +  "type": "string"
      +}
    • addedOutput schema / properties / ocr
      Added value: +{
      +  "description": "{ cle, statut, suivi } : route de suivi légère, sans quota.",
      +  "type": "object"
      +}
    • addedOutput schema / properties / origine_texte
      Added value: +{
      +  "description": "ocr : règles lues sur un texte OCR (« lu (OCR) », confiance abaissée, à vérifier sur le PDF).",
      +  "type": "string"
      +}
    • addedOutput schema / properties / progression
      Added value: +{
      +  "description": "Pages lues sur pages totales, si connues : { pages_lues, pages_totales }. Aucun délai promis.",
      +  "type": [
      +    "object",
      +    "null"
      +  ]
      +}
    • addedOutput schema / properties / statut_lecture
      Added value: +{
      +  "description": "ocr_en_cours : règlement scanné en cours de lecture par reconnaissance de texte ; relancer plus tard (sans nouveau décompte).",
      +  "type": "string"
      +}
  2. Changed8 schema fields changed
    • changedInput schema / properties / adresse / description
      Previous value: -"Adresse : la zone est lue au point d’adresse (PLUi compris)."New value: +"Zone lue au point d’adresse (PLUi compris)."
    • changedInput schema / properties / adresse_confirmee / description
      Previous value: -"Adresse confirmée par l'utilisateur (ex. le candidat choisi) : géocodée à la place de `adresse`, sans nouvelle demande de confirmation."New value: +"Adresse choisie par l’utilisateur, remplace `adresse`."
    • changedInput schema / properties / assistance_modele / description
      Previous value: -"Défaut true : thème vide, passage chiffré proposé par un modèle (citation vérifiée), jamais une règle."New value: +"Thème vide : passage proposé par un modèle, cité."
    • changedInput schema / properties / code_insee / description
      Previous value: -"Code INSEE de la commune. Avec zone. Alias : insee, code_commune."New value: +"Code INSEE de la commune (avec zone)."
    • changedInput schema / properties / confirmer_adresse / description
      Previous value: -"true = l'utilisateur a confirmé l'adresse retenue signalée par ADRESSE_A_CONFIRMER : poursuivre avec elle. Ne le passez jamais sans son accord."New value: +"true = adresse retenue confirmée par l’utilisateur (jamais sans son accord)."
    • changedInput schema / properties / programme / description
      Previous value: -"Places : logements, bureaux_m2, commerce_m2, entrepot_m2…"New value: +"logements, bureaux_m2, commerce_m2, entrepot_m2…"
    • changedInput schema / properties / themes / description
      Previous value: -"Facultatif : limiter aux thèmes demandés (tous par défaut)."New value: +"Thèmes demandés (tous par défaut)."
    • changedInput schema / properties / zone / description
      Previous value: -"Zone du PLU (ex. « UA », « 1AU »), telle que rendue par toise_urbanisme."New value: +"Zone du PLU (« UA », « 1AU »), cf. toise_urbanisme."
  3. Changed4 schema fields changed
    • changedInput schema / properties / assistance_modele / description
      Previous value: -"Défaut true : thème vide, passage chiffré proposé par un modèle (citation vérifiée), dans themes_absents, jamais une règle. false : règles seules."New value: +"Défaut true : thème vide, passage chiffré proposé par un modèle (citation vérifiée), jamais une règle."
    • addedInput schema / properties / droit
      Added value: +{
      +  "description": "Légifrance et arrêts",
      +  "type": "boolean"
      +}
    • changedInput schema / properties / zone / description
      Previous value: -"Libellé de la zone au PLU (ex. « Uh », « UA », « 1AU »), tel que rendu par toise_urbanisme."New value: +"Zone du PLU (ex. « UA », « 1AU »), telle que rendue par toise_urbanisme."
    • addedOutput schema / properties / droit
      Added value: +{
      +  "description": "Avec droit : textes_officiels (texte en vigueur et lien Légifrance des art. L151-35 et L151-36 du code de l’urbanisme) et jurisprudence (Cour de cassation, JUDILIBRE) ; partiel/indisponibles.",
      +  "type": [
      +    "object",
      +    "null"
      +  ]
      +}
  4. First observed

TDQS

A4.4/5.0
Behavior5/5

Does the description disclose side effects, auth requirements, rate limits, or destructive behavior?

Beyond the read-only and idempotent annotations, it discloses the Géoportail source, citation behavior, confidence criteria, family-zone fallback, and deferred OCR for scanned PDFs via statut_lecture. It also states the plan and legal-advice limitations, providing strong visibility into reliability and asynchronous behavior.

Agents need to know what a tool does to the world before calling it. Descriptions should go beyond structured annotations to explain consequences.

Conciseness4/5

Is the description appropriately sized, front-loaded, and free of redundancy?

The description is front-loaded and compact, with each sentence addressing scope, topics, confidence, inputs, OCR, or exclusions. Telegraphic fragments such as “code_insee seul : zones” and “hors calcul sans…” pack in useful detail but require careful parsing, so readability is not optimal.

Shorter descriptions cost fewer tokens and are easier for agents to parse. Every sentence should earn its place.

Completeness4/5

Given the tool's complexity, does the description cover enough for an agent to succeed on first attempt?

For an 11-parameter external read tool with an output schema, it covers the essential source, scope, input routes, confidence and fallback behavior, delayed OCR, and limitations without needing to restate return fields. The undefined confirmation identifier and compressed explanation of when family-zone calculations are permitted leave a modest invocation gap.

Complex tools with many parameters or behaviors need more documentation. Simple tools need less. This dimension scales expectations accordingly.

Parameters4/5

Does the description clarify parameter syntax, constraints, interactions, or defaults beyond what the schema provides?

With 82% schema coverage, the schema already carries most parameter meaning, but the description adds important call-pattern semantics: code_insee + zone, lat/lon, or adresse, plus the special behavior of code_insee alone. The reference to confirmer_regles_famille, which is not defined among the inputs, introduces ambiguity and prevents a top score.

Input schemas describe structure but not intent. Descriptions should explain non-obvious parameter relationships and valid value ranges.

Purpose4/5

Does the description clearly state what the tool does and how it differs from similar tools?

The description identifies the resource and scope precisely: the written PLU/PLUi regulation for a zone, with cited reliable rules and topics such as height, setbacks, parking, and drainage. “Ne lit pas les plans” sharpens the boundary, but the description does not explicitly differentiate the tool from any sibling, so it is clear rather than fully distinctive.

Agents choose between tools based on descriptions. A clear purpose with a specific verb and resource helps agents select the right tool.

Usage Guidelines5/5

Does the description explain when to use this tool, when not to, or what alternatives exist?

It directs the agent to use the tool for the written regulation of a zone and provides concrete location modes, while “Ne lit pas les plans” and “Pas un avis juridique” establish explicit when-not boundaries. The code_insee-only zone-listing case and the family-zone fallback further clarify which request mode applies.

Agents often have multiple tools that could apply. Explicit usage guidance like "use X instead of Y when Z" prevents misuse.

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