"namespace:sh.xpay.on.neat-jade-892" matching MCP tools:

• search_decisions_citing

  justicelibre

  Cherche les décisions qui citent EXPLICITEMENT un article de loi donné. Exploite l'index FTS5 sur les sources jurisprudence disponibles pour matcher les formulations courantes de citation (`"article 1382 du code civil"`, `"art. L. 1152-1 du Code du travail"`, etc.). Cross-référencement inverse : partant d'un article, on trouve la jurisprudence pertinente. **LIMITATION CONNUE** : ce tool trouve UNIQUEMENT les citations explicites du numéro d'article. Il ne capte PAS : - les références indirectes ("conformément aux dispositions du Code civil relatives à la responsabilité délictuelle…") - les renvois à une section entière sans numéro précis - les citations du code par abréviation seule sans article ("en vertu du CT") Pour une recherche conceptuelle plus large, préférer `search_all` avec l'expansion thésaurus (ex: "harcèlement" → inclut "intimidation" etc.). Args: code: code court de l'article (ex : "CT", "CC") num: numéro de l'article (ex : "L1152-1", "1240") sources: liste optionnelle de sources à interroger parmi ["dila", "jade", "cedh", "cjue"]. Par défaut : toutes. limit: nombre de décisions par source (défaut 20, max 50) Returns: dict `{"code", "num", "total", "per_source": {source: count}, "decisions": [{source, id, juridiction, date, title, extract}]}`

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• search_conseil_etat

  justicelibre

  Recherche sémantique ciblée sur la jurisprudence du Conseil d'État (base ArianeWeb, ~270 000 décisions). Moteur exclusif disposant d'un véritable algorithme de pertinence (Sinequa) avec extraction de contexte. À privilégier systématiquement pour le droit public. EXTRACTION DU TEXTE : les ids retournés (`/Ariane_Web/AW_DCE/|XXXXXX`) sont DÉSORMAIS exploitables directement par `get_decision_text(id)` (récupération live via le plugin Sinequa). ⚠️ COUVERTURE : cet index ArianeWeb (Sinequa) couvre MAL les arrêts anciens/fondateurs (avant ~1990). Si une recherche ici renvoie 0, NE PAS conclure que l'arrêt est absent de JusticeLibre : le bulk JADE (`search_admin`) couvre le CE depuis 1873 (Trompier-Gravier 1944, PGD, etc. inclus). Et si tu connais déjà l'id Légifrance `CETATEXT…` d'un arrêt, `get_decision_text("CETATEXT…")` le sort directement du bulk. Consigne de recherche : limiter les requêtes à 2-5 mots-clés distinctifs ; les requêtes en phrase complète retournent généralement zéro résultat. Args: query: mots-clés de recherche (ex : "référé liberté", "QPC 145") limit: nombre maximum de résultats (défaut 20) offset: décalage pour paginer (défaut 0). Réitérer avec offset=20, offset=40, etc. pour obtenir les pages suivantes.

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• get_admin_decision

  justicelibre

  Récupère une décision administrative par son **numéro de requête exact**. Couvre toutes les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel (CAA), tribunaux administratifs (TA). Utilise un lookup SQL exact sur le champ `numero` — pas de FTS5, pas de faux positifs. ⚠️ **Désambiguïsation indispensable** : un même numéro à 7 chiffres (ex: 2200433) est partagé par 24+ tribunaux administratifs différents (chaque TA a sa propre série annuelle qui repart à 1). Sans `juridiction`, tu obtiens un homonyme au hasard parmi 24 — souvent pas le bon. **Si tu sais quelle juridiction a rendu la décision, passe-la TOUJOURS.** Args: numero: numéro de requête (ex : "2200433", "2116343", "497566") juridiction: identifiant de la juridiction. **Recommandé pour tout numéro à 7 chiffres** (TA/CAA codifié). Formats acceptés : - **Nom long (recommandé)** : "Cour administrative d'appel de Lyon", "Tribunal administratif de Paris", "Conseil d'État" (avec ou sans accent, casse libre). Matching tolérant via extraction de ville. - **Code court** : "TA69", "TA75", "CAA69", "CE", "CE-CAA". ⚠️ Les codes courts peuvent rater les arrêts anciens (id CETATEXT* historiques) pour lesquels le mapping interne échoue. Si tu sais le nom long, préfère-le. Note : "Lyon" seul est ambigu (TA Lyon ou CAA Lyon) — préférer le nom complet pour éviter la collision. Returns: Décision avec métadonnées (id, juridiction, numero, date, titre), ou `{"error": "introuvable"}` si aucun résultat dans JADE. Exemples : get_admin_decision("2200433", juridiction="Tribunal Administratif de Lyon") → DTA_2200433_20230214 (TA Lyon, 14 fév 2023, RSA dérogatoire) get_admin_decision("473286") # CE n'a pas de doublon, juridiction inutile → DCE_473286_20231123 (CE, non-admission du pourvoi sur la précédente)

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• search_admin_recent

  justicelibre

  Décisions admin **récentes** triées chronologiquement (API live). Priorité au récent : tri par date de lecture décroissante, pas par pertinence. Utile pour "actualité d'une juridiction" mais PAS pour trouver la jurisprudence pertinente sur un sujet — pour cela, utiliser `search_admin` (bulk JADE avec BM25 ranking). Périmètre : CE + 9 CAA + 40 TA (incluant l'outre-mer), depuis ~2022. Les identifiants générés (formats `DCE_*`, `DTA_*`, `DCAA_*`) sont nativement compatibles avec l'outil `get_decision_text`. Args: query: mots-clés de recherche juridiction: code de la juridiction. Exemples : - "CE" — Conseil d'État - "CE-CAA" — Conseil d'État + cours administratives d'appel - "TA69" — Tribunal administratif de Lyon - "TA75" — Tribunal administratif de Paris - "CAA69" — Cour administrative d'appel de Lyon Les codes "TA" ou "CAA" isolés retournent un résultat vide — un code spécifique est requis. Consulter `list_juridictions` pour la nomenclature complète. limit: nombre maximum de résultats (défaut 20)

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• search_admin

  justicelibre

  Recherche pondérée par pertinence BM25 sur la jurisprudence administrative complète (Conseil d'État + 9 CAA + 40 TA). Source : bulk JADE DILA (~550 k décisions full text). Contrairement aux outils `search_admin_recent*` qui trient par date, celui-ci classe par pertinence sémantique des mots-clés. Indispensable pour trouver LES bonnes décisions sur un sujet sans dépendre de l'ancienneté. ⚠️ **Si tu cherches par numéro de requête (7 chiffres ex: 2200433)**, utilise plutôt `get_admin_decision(numero, juridiction=...)` qui fait un lookup SQL exact. La recherche FTS5 d'un numéro court ne le trouve que dans les décisions qui le **citent** dans leur texte (ex: décision de cassation), pas la décision identifiée par ce numéro. Args: query: mots-clés (opérateurs FTS5 : AND/OR/NOT, "phrase exacte", mot*) juridiction: filtre par fragment de nom de juridiction. Ex : "Lyon" → toutes les décisions Lyon (TA + CAA), "Tribunal Administratif de Lyon" → uniquement TA Lyon. Combiné en FTS5 AND avec la query principale. sort: "relevance" (défaut, BM25) ou "date_desc" / "date_asc" date_min: limite inférieure ISO YYYY-MM-DD (optionnel) date_max: limite supérieure ISO YYYY-MM-DD (optionnel) limit: nombre de résultats (défaut 20, max 50) offset: pagination Returns: {"total", "returned", "decisions": [...]} avec extracts BM25.

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• get_decision_text

  justicelibre

  Extraction du texte intégral d'une décision relevant de l'ordre administratif (Conseil d'État, TA, CAA). Identifiants acceptés : - `DCE_XXX_YYYYMMDD` (CE), `DTA_XXX_YYYYMMDD` (TA), `DCAA_XXX_YYYYMMDD` (CAA) — extraction depuis le bulk JADE local. - `CETATEXT…` (id Légifrance/CETA renvoyé par `search_admin`) — lookup direct dans le bulk JADE local, texte intégral inclus. - `/Ariane_Web/AW_DCE/|XXXXXX` (ou abrégé `|XXXXXX`) — récupération EN DIRECT du texte intégral via le plugin Sinequa du Conseil d'État. Fonctionne pour toute décision ArianeWeb, y compris hors bulk JADE. INCOMPATIBILITÉS MAJEURES : - Identifiants JURITEXT — rediriger vers `get_decision_judiciaire_libre` ou `get_decision_judiciaire`. - Identifiants CELEX `6XXXXCJXXXX` — rediriger vers `get_decision_cjue`. - Identifiants HUDOC `001-XXXXXX` — rediriger vers `get_decision_cedh`. Args: decision_id: identifiant de la décision (avec ou sans suffixe .xml) Returns: Dict comportant les métadonnées complètes, `text_segments` (liste des paragraphes) et `full_text` (texte intégral joint), ou None si la décision est introuvable.

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• search_all

  justicelibre

  Recherche fédérée pondérée par pertinence sur toutes les sources. Tool ONE-STOP quand on ne sait pas où chercher : interroge en parallèle les sources locales (DILA judic, JADE admin, LEGI, CEDH, CJUE) et retourne une liste fusionnée triée par score BM25 avec un bonus d'autorité (CE/Cass/CEDH > CAA > TA/CA). Args: query: mots-clés (ou phrase). Si `expand_synonyms=True` (défaut), les termes du thésaurus juridique FR sont automatiquement étendus à leurs équivalents (ex: "harcèlement" → aussi "intimidation", "vexation morale", etc.) sources: liste optionnelle parmi ["dila", "jade", "legi", "cedh", "cjue"]. None = toutes. sort: "relevance" (défaut) ou "date_desc" date_min, date_max: ISO YYYY-MM-DD limit: nombre de résultats fusionnés (défaut 30, max 100) expand_synonyms: active le thésaurus (défaut True) Returns: dict {"query_expanded", "per_source_counts", "results": [...]}

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• get_ce_decision

  justicelibre

  Récupère une décision du Conseil d'État par son numéro de pourvoi. Essaie d'abord le bulk JADE DILA (lookup SQL exact), puis si introuvable tente ArianeWeb Sinequa — les deux bases ont des couvertures complémentaires. Pour retrouver une décision via identifiant DCE_*, utiliser `get_decision_text` à la place. Args: numero: numéro de pourvoi (ex : "497566", "358109") Returns: Décision avec métadonnées, ou None si introuvable dans les deux bases.

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