Récupère une décision administrative par son **numéro de requête exact**.
Couvre toutes les juridictions : Conseil d'État, cours administratives
d'appel (CAA), tribunaux administratifs (TA). Utilise un lookup SQL exact
sur le champ `numero` — pas de FTS5, pas de faux positifs.
⚠️ **Désambiguïsation indispensable** : un même numéro à 7 chiffres
(ex: 2200433) est partagé par 24+ tribunaux administratifs différents
(chaque TA a sa propre série annuelle qui repart à 1). Sans `juridiction`,
tu obtiens un homonyme au hasard parmi 24 — souvent pas le bon. **Si tu
sais quelle juridiction a rendu la décision, passe-la TOUJOURS.**
Args:
numero: numéro de requête (ex : "2200433", "2116343", "497566")
juridiction: identifiant de la juridiction. **Recommandé pour tout
numéro à 7 chiffres** (TA/CAA codifié). Formats acceptés :
- **Nom long (recommandé)** : "Cour administrative d'appel de Lyon",
"Tribunal administratif de Paris", "Conseil d'État" (avec ou sans
accent, casse libre). Matching tolérant via extraction de ville.
- **Code court** : "TA69", "TA75", "CAA69", "CE", "CE-CAA".
⚠️ Les codes courts peuvent rater les arrêts anciens (id
CETATEXT* historiques) pour lesquels le mapping interne échoue.
Si tu sais le nom long, préfère-le.
Note : "Lyon" seul est ambigu (TA Lyon ou CAA Lyon) — préférer le
nom complet pour éviter la collision.
Returns:
Décision avec métadonnées (id, juridiction, numero, date, titre),
ou `{"error": "introuvable"}` si aucun résultat dans JADE.
Exemples :
get_admin_decision("2200433", juridiction="Tribunal Administratif de Lyon")
→ DTA_2200433_20230214 (TA Lyon, 14 fév 2023, RSA dérogatoire)
get_admin_decision("473286") # CE n'a pas de doublon, juridiction inutile
→ DCE_473286_20231123 (CE, non-admission du pourvoi sur la précédente)