Renvoie le texte d'un article de loi à une date donnée (ou version
actuelle si `date` vide).
Particularité justicelibre : quand une décision de 1992 cite
l'article 1128 du Code civil, l'article a été totalement réécrit en
2016. Avec ce tool on récupère le texte **tel qu'il existait en 1992**
(l'ancienne version napoléonienne), pas le texte actuel.
Codes/textes supportés : ~80 sigles courts — les grands codes (CC, CP,
CPC, CPP, CT, CSP, CJA, CRPA, CSS, COJ, CGFP, LPF, CSI, CSport…), la
Constitution (CONST) et des lois non codifiées (LIL, LO58, L2005-102).
Liste complète : resource `justicelibre://codes-supportes`. Pour tout
autre texte (loi, ordonnance, décret), passer un identifiant
LEGITEXT/JORFTEXT direct — `resolve_law_number()` le trouve depuis un
numéro ("78-17" → JORFTEXT…).
Args:
code: code court (ex : "CC" pour Code civil, "CT" pour Code du travail)
num: numéro de l'article (ex : "1128", "L1152-1", "132-1")
date: date ISO YYYY-MM-DD (optionnel — si absent, version en vigueur).
Utiliser la date de la décision citante pour obtenir la
version contemporaine de la citation.
Returns:
dict avec `legiarti`, `num`, `code`, `titre_texte`, `texte`, `etat`
(VIGUEUR/MODIFIE/ABROGE), `date_debut`, `date_fin`, `nota`. Plus
un champ `note` si la version retournée n'est pas celle demandée.
⚠️ `titre_texte` est le titre du TEXTE parent (« Code civil »), pas
celui de la section. La place de l'article dans le plan du code
(partie / livre / titre / chapitre / section) n'est PAS disponible :
la hiérarchie LEGISCTA n'est pas ingérée du bulk LEGI. Ne pas
l'inventer — renvoyer vers Légifrance si l'utilisateur la demande.
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