Renvoie le texte d'un article de loi à une date donnée (ou version
actuelle si `date` vide).
Particularité justicelibre : quand une décision de 1992 cite
l'article 1128 du Code civil, l'article a été totalement réécrit en
2016. Avec ce tool on récupère le texte **tel qu'il existait en 1992**
(l'ancienne version napoléonienne), pas le texte actuel.
Codes supportés (22) : CC, CP, CPC, CPP, CT, CSP, CJA, CGCT, CRPA,
CPI, CASF, CMF, C.com, C.cons, C.éduc, CU, C.env, CR, CGI, CESEDA,
CSS, CCH.
Args:
code: code court (ex : "CC" pour Code civil, "CT" pour Code du travail)
num: numéro de l'article (ex : "1128", "L1152-1", "132-1")
date: date ISO YYYY-MM-DD (optionnel — si absent, version en vigueur).
Utiliser la date de la décision citante pour obtenir la
version contemporaine de la citation.
Returns:
dict avec `legiarti`, `num`, `code`, `texte`, `etat`
(VIGUEUR/MODIFIE/ABROGE), `date_debut`, `date_fin`, `nota`. Plus
un champ `note` si la version retournée n'est pas celle demandée.