Rechercher des permis par destination
search_permisRead-onlyIdempotent
Recherche les autorisations d'urbanisme Sitadel par commune, intercommunalité, département ou région, avec filtre de destination (hébergement hôtelier, habitation, bureaux, commerce…). Retourne une ligne par permis, ses parcelles, son adresse et ses surfaces par destination, triées par date d'autorisation décroissante. Pour les derniers permis, omettre la date si aucune période n'est demandée. Les surfaces de construction ou créées par changement de destination sont distinctes des surfaces supprimées ou démolies : un permis impliquant un hôtel ne crée pas nécessairement un nouvel hôtel. Les résultats sont limités aux autorisations liées aux parcelles cadastrales et ne garantissent pas une couverture exhaustive.
Input Schema
TableJSON Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| limit | No | Nombre de permis par page, défaut 20, maximum 50. | |
| offset | No | Index de départ, reprendre pagination.next_offset. Au-delà de 5000, restreindre la période ou la zone. | |
| region | No | Code INSEE ou nom de la région, ex: Pays de la Loire. France métropolitaine hors Corse. | |
| commune | No | Nom de la commune, ex: 'Angers'. Pour une commune homonyme, préciser son code entre parenthèses : 'Thénac (17444)' (code INSEE), 'Thénac (17460)' (code postal) ou 'Thénac (17)' (département). | |
| departement | No | Code ou nom du département, ex: 44 ou Loire-Atlantique. Peut restreindre une commune ou une région. | |
| destination | No | Destination à rechercher à partir de ses surfaces déclarées. Pour des hôtels : hebergement_hotelier. Omettre pour toutes les destinations. | |
| intercommunalite | No | Nom ou SIREN de l'intercommunalité, alternative à commune. | |
| date_autorisation | No | Date d'autorisation, facultative. Année (2026 ou '2026'), mois ISO ('2026-09'), jour ISO ('2026-09-15'), ou plage inclusive séparée par un tiret : '2026-09-15-2026-09-30', '2026-09-2026-10', '2019-2024'. Borne ouverte : '2026-09-15-' (minimum), '-2026-09-30' (maximum). Une année ou un mois couvre toute cette année ou ce mois. Ne pas fournir de tableau. Omettre si aucun filtre de date. | |
| type_autorisation | No | PC (permis de construire, défaut), DP (déclaration préalable), PD (démolition) ou PA (aménagement). | |
| operation_destination | No | Avec destination : toutes (défaut) concerne cette destination ; creation construit ou convertit vers elle ; suppression démolit ou convertit vers un autre usage ; existant exige une surface avant travaux. Une surface inconnue ne vaut pas zéro. |