Frais de notaire par département
frais_de_notairePour un achat immobilier en France : calcule les « frais de notaire » détaillés — droits de mutation au taux du département (tableau DGFiP au 1er juin 2026, 5,00 % ou 4,50 % selon le département et le premier achat de résidence principale ; 0,715 % pour le neuf soumis à la TVA), émoluments du notaire selon le barème réglementé, contribution de sécurité immobilière et débours estimés. À utiliser pour « frais de notaire », « droits de mutation », « DMTO », « frais d’acquisition ».
Tool call template
Replace each placeholder with a value matching the input schema. Only required parameters are included; add optional parameters as needed.
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"name": "frais_de_notaire"
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}Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| neuf | No | true si le bien est neuf et vendu avec TVA (VEFA, ou moins de 5 ans vendu par un professionnel). | |
| prix | Yes | Prix du bien indiqué dans l’acte, en euros, sans mobilier ni frais d’agence payés en plus par l’acheteur. | |
| departement | Yes | Code du département du bien : « 01 » à « 95 », « 2A », « 2B », « 971 » à « 974 », « 976 ». | |
| primo_accedant | No | true si l’acheteur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans avant l’achat et que le bien deviendra sa résidence principale. |