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Glama

Code civil (France)

law_process

Read-only

De quelles étapes se compose la procédure établie par un acte, et si elle porte un défaut structurel (O-5, DECISION-0052). Les étapes, les transitions et la condition de chaque transition sont reconstruites à partir de la formalisation, non racontées : ce qui mène d'où vers où, et sous quelle condition. Le contrôle du graphe : étapes inaccessibles, transitions mortes, une transition qui n'entre dans aucune étape. Sans package — la liste des actes dont la procédure est formalisée. Une étape sans sortie est nommée mais N'EST PAS comptée comme défaut : si elle est terminale par dessein, la formalisation ne le montre pas.

Input Schema

TableJSON Schema
NameRequiredDescriptionDefault
packageNol'acte ; sans lui — la liste des actes qui portent des procédures

Schema Changelog

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