Check a tradesperson's compliance documents
conformite_artisanQUAND il faut vérifier qu'un artisan est en règle avant de lui confier un chantier (RC Pro, décennale, URSSAF, KBIS). Checklist conformité artisan (app Conformité) : RC Pro, décennale, URSSAF, KBIS. Met en forme les pièces que VOUS fournissez : rien n'est vérifié auprès de l'URSSAF ou d'un greffe, aucune attestation n'est authentifiée — c'est une checklist, pas un contrôle. Renvoie le document en HTML complet dans la réponse : ni fichier, ni URL, ni PDF. pieces[] = {type, statut, numero, date_expiration}.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| notes | No | Observations libres ajoutées au bas du document. | |
| siret | No | SIRET de l'entreprise, quatorze chiffres. Sa validité de forme est contrôlée ; son activité réelle ne l'est pas. | |
| pieces | No | Pièces à contrôler : attestation de vigilance URSSAF, assurance décennale, Kbis, qualification RGE. | |
| agence_nom | No | Donneur d'ordre qui exige les justificatifs. | |
| date_emission | No | Format ISO AAAA-MM-JJ. Par défaut, la date du jour. | |
| entreprise_nom | No | Entreprise dont la conformité est vérifiée. |