Fiscalité d'une sortie de PER
simulate_per_sortieCalcule la fiscalité d'une sortie de PER, en capital, en rente, en rente réversible ou en comparaison. Entrées : capital, versements déduits et non déduits, âge de sortie, pension annuelle brute du foyer hors PER, nombre de parts, objet du calcul, et éventuellement les TMI. Sortie : impôt sur le revenu, égal à la différence de barème du foyer avec et sans le flux, et prélèvements sociaux. tmiRetraite est une entrée de comparaison, distincte du taux appliqué à la sortie. Capital : versements déduits imposés comme des pensions, sans abattement de 10 % (BOI-RSA-PENS-30-10-20), versements non déduits exonérés, gains au prélèvement forfaitaire dont les prélèvements sociaux de 18,6 %. Rente : même différence de barème ; prélèvements sociaux de 18,6 % sur la fraction d'âge de toute la rente.
Tool call template
Replace each placeholder with a value matching the input schema. Only required parameters are included; add optional parameters as needed.
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},
"name": "simulate_per_sortie"
}
}Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| parts | Yes | Nombre de parts du foyer. | |
| situation | No | Personne seule ou couple soumis à imposition commune. Sert au plafonnement du quotient familial. Absente : 2 parts de référence. | |
| tmiActuel | No | TMI actuelle en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. | |
| capitalPER | Yes | Capital accumulé dans le PER. | |
| horizonAns | No | ||
| ageRetraite | Yes | Âge au moment de la sortie. | |
| objetCalcul | Yes | ||
| tmiRetraite | No | TMI à la retraite, en taux décimal. Distincte du taux appliqué à la sortie. Sert à la comparaison avec tmiActuel lorsque les deux sont fournis. | |
| rendementAnnuel | No | ||
| versementsDeduits | Yes | Versements déduits du revenu imposable. | |
| pensionAnnuelleBrute | Yes | Pension annuelle brute du foyer hors PER. L'impôt vaut l'impôt sur le revenu de la pension augmentée du flux, moins l'impôt sur le revenu de la pension seule. | |
| versementsNonDeduits | No | Versements non déduits. Absents : 0. Exonérés d'impôt à la sortie en capital. En rente, leur quote-part suit la fraction d'âge pour l'impôt sur le revenu. | |
| tauxReversionConjoint | No |