Fiscalité d'une sortie de PEA
simulate_peaCalcule la fiscalité d'une sortie de PEA (CGI art. 157) : clôture, rente, rachat partiel ou comparaison. Entrées : valeur actuelle, total des versements, ancienneté en années, objet du calcul, et éventuellement TMI, âges, rendement et montant du rachat. Sortie : impôt, prélèvements sociaux et net de sortie. Après 5 ans : exonération d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux au taux général du registre, distinct du taux de l'assurance-vie. En rente exonérée d'impôt, ces prélèvements portent sur la fraction d'âge de l'article 158, 6, et la rente nette est après prélèvements sociaux. Sans versementsTotal, les gains ne sont pas estimés.
Tool call template
Replace each placeholder with a value matching the input schema. Only required parameters are included; add optional parameters as needed.
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"valeurPEA": "<valeurPEA>",
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"ancienneteAns": "<ancienneteAns>",
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},
"name": "simulate_pea"
}
}Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| tmi | No | TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. | |
| ageActuel | No | Âge actuel. Entrée d'une projection ou d'une rente. | |
| valeurPEA | Yes | Valeur actuelle du PEA. | |
| ageRetraite | No | Âge de sortie. Absent, et sans rendement : calcul sur la valeur actuelle, sans projection. | |
| objetCalcul | Yes | ||
| ancienneteAns | Yes | Ancienneté du plan en années. Le régime dépend du seuil de 5 ans. | |
| montantRachat | No | Montant du retrait. Entrée lorsque objetCalcul vaut rachat_partiel. | |
| rendementAnnuel | No | Rendement annuel fourni par l'appelant. Absent : aucune projection à ce taux. | |
| versementsTotal | Yes | Total des versements sur le plan. Absent : les gains ne sont pas calculés. |