Fiscalité d'une sortie de PEA
simulate_peaCalcule la fiscalité d'une sortie de PEA (CGI art. 157) : clôture, rente, rachat partiel ou comparaison. Entrées : valeur actuelle, total des versements, ancienneté en années, objet du calcul, et éventuellement TMI, âges, rendement et montant du rachat. Sortie : impôt, prélèvements sociaux et net de sortie. Après 5 ans : exonération d'impôt sur le revenu, prélèvements sociaux au taux général du registre, distinct du taux de l'assurance-vie. Sans versementsTotal, les gains ne sont pas estimés.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| tmi | No | TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. | |
| ageActuel | No | Âge actuel. Entrée d'une projection ou d'une rente. | |
| valeurPEA | Yes | Valeur actuelle du PEA. | |
| ageRetraite | No | Âge de sortie. Absent, et sans rendement : calcul sur la valeur actuelle, sans projection. | |
| objetCalcul | Yes | ||
| ancienneteAns | Yes | Ancienneté du plan en années. Le régime dépend du seuil de 5 ans. | |
| montantRachat | No | Montant du retrait. Entrée lorsque objetCalcul vaut rachat_partiel. | |
| rendementAnnuel | No | Rendement annuel fourni par l'appelant. Absent : aucune projection à ce taux. | |
| versementsTotal | Yes | Total des versements sur le plan. Absent : les gains ne sont pas calculés. |