Marcel

Transmission d'entreprise : chemins Dutreil

simulate_dutreil

Read-onlyIdempotent

Calcule quatre chemins de transmission d'entreprise, avec et sans pacte Dutreil (CGI art. 787 B). Entrées : valeur des titres, prix de revient, nombre d'enfants, âge du dirigeant, horizon de cession, durées d'engagement collectif et individuel. Entrées optionnelles du chemin de cession : revenu fiscal de référence hors plus-value, situation seul ou couple, revenus fiscaux de référence de N-1 et de N-2 pour le quotient du II de l'article 223 sexies. Sortie : coût fiscal des chemins A et C. Le chemin A ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CGI art. 223 sexies, règle FR.CEHR.2026.001). Sans le revenu hors plus-value, elle est calculée sur la seule plus-value et le résultat le signale. Sans N-1 et N-2, le quotient n'est pas appliqué. La contribution différentielle de l'article 224 s'applique aux revenus de 2026 et n'est pas chiffrée. La donation des titres, sans cession, n'impose pas la plus-value (CGI art. 150-0 A). L'abattement de 75 % réduit la base des droits. Il ne fait pas disparaître la plus-value. Le chemin B et le chemin par holding ont le statut non_couvert : calcul en cours de révision, sans montant. Lorsque l'horizon de cession ne dépasse pas la somme de ces durées, le résultat contient un avertissement de conflit temporel.

Tool call template

Replace each placeholder with a value matching the input schema. Only required parameters are included; add optional parameters as needed.

{
  "id": 1,
  "jsonrpc": "2.0",
  "method": "tools/call",
  "params": {
    "arguments": {
      "valeurTitres": "<valeurTitres>",
      "prixRevient": "<prixRevient>",
      "nbEnfants": "<nbEnfants>",
      "ageDirigeant": "<ageDirigeant>"
    },
    "name": "simulate_dutreil"
  }
}

Input Schema

Name	Required	Description
`eccDuree`	No
`eicDuree`	No
`nbEnfants`	Yes
`tmiFrance`	No	Taux marginal d'imposition en France, en décimal. Cette entrée n'entre pas dans le calcul.
`prixRevient`	Yes
`ageDirigeant`	Yes
`valeurTitres`	Yes
`horizonCession`	No
`situationFoyer`	No	Personne seule ou couple soumis à imposition commune, pour les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Absent : barème de la personne seule.
`revenuFiscalReferenceN1`	No	Revenu fiscal de référence de l'année N-1, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.
`revenuFiscalReferenceN2`	No	Revenu fiscal de référence de l'année N-2, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.
`revenuFiscalReferenceHorsPlusValue`	No	Revenu fiscal de référence du foyer hors plus-value de cession. 0 est un revenu nul. Absent : la contribution est calculée sur la seule plus-value.

Schema Changelog

Changes observed during successful MCP inspections.

Changed2 schema fields changedOct 25, 2026

addedInput schema / properties / revenuFiscalReferenceN1

Added value: +{
+  "description": "Revenu fiscal de référence de l'année N-1, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.",
+  "minimum": 0,
+  "type": "number"
+}

addedInput schema / properties / revenuFiscalReferenceN2

Added value: +{
+  "description": "Revenu fiscal de référence de l'année N-2, pour le quotient du II de l'article 223 sexies. 0 est un revenu nul. Absent : le quotient n'est pas appliqué.",
+  "minimum": 0,
+  "type": "number"
+}

Changed2 schema fields changedOct 25, 2026

addedInput schema / properties / revenuFiscalReferenceHorsPlusValue

Added value: +{
+  "description": "Revenu fiscal de référence du foyer hors plus-value de cession. 0 est un revenu nul. Absent : la contribution est calculée sur la seule plus-value.",
+  "minimum": 0,
+  "type": "number"
+}

addedInput schema / properties / situationFoyer

Added value: +{
+  "description": "Personne seule ou couple soumis à imposition commune, pour les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Absent : barème de la personne seule.",
+  "enum": [
+    "seul",
+    "couple"
+  ],
+  "type": "string"
+}

Changed1 schema field changedOct 21, 2026

changedInput schema / properties / tmiFrance / description

Previous value: -"Non utilisé par le calcul. Ne pas le demander."New value: +"Taux marginal d'imposition en France, en décimal. Cette entrée n'entre pas dans le calcul."

First observedOct 21, 2026

TDQS

A3.9/5.0

Behavior5/5

Does the description disclose side effects, auth requirements, rate limits, or destructive behavior?

Les annotations couvrent déjà le profil de sûreté (readOnly, idempotent, non destructif, monde fermé), et la description ajoute néanmoins un comportement détaillé au-delà de ce périmètre : dégradation du calcul de la CEHR lorsque le revenu hors plus-value manque, non-application du quotient sans N-1/N-2, article 224 non chiffré, chemins B et holding sans montant, avertissement de conflit temporel. Elle précise aussi que l'abattement de 75 % réduit la base sans effacer la plus-value. C'est exactement le niveau de transparence attendu pour un simulateur fiscal.

Agents need to know what a tool does to the world before calling it. Descriptions should go beyond structured annotations to explain consequences.

Conciseness4/5

Is the description appropriately sized, front-loaded, and free of redundancy?

Le texte est dense mais bien ordonné : objectif, puis entrées, puis sortie, puis règles de repli et avertissements. Chaque phrase porte une information fiscale ou comportementale. La longueur se justifie par la complexité du domaine, même si quelques répétitions avec le schéma (notamment sur les revenus N-1/N-2) alourdissent légèrement l'ensemble.

Shorter descriptions cost fewer tokens and are easier for agents to parse. Every sentence should earn its place.

Completeness4/5

Given the tool's complexity, does the description cover enough for an agent to succeed on first attempt?

Pour un outil à 12 paramètres sans schéma de sortie, la description précise ce qui est retourné (coût fiscal des chemins A et C), le statut non_couvert des chemins B et holding et l'existence d'un avertissement de conflit temporel. Il manque une indication sur la structure exacte du résultat et sur le traitement de tmiFrance, déclaré hors calcul, mais l'essentiel pour appeler l'outil correctement est présent.

Complex tools with many parameters or behaviors need more documentation. Simple tools need less. This dimension scales expectations accordingly.

Parameters3/5

Does the description clarify parameter syntax, constraints, interactions, or defaults beyond what the schema provides?

La couverture du schéma n'est que de 42 % et sept paramètres (valeurTitres, prixRevient, nbEnfants, ageDirigeant, horizonCession, eccDuree, eicDuree) n'ont aucune description dans le schéma. La description les nomme tour à tour, ce qui apporte un étiquetage utile, mais elle ne précise ni unités ni formats (les durées sont-elles en années ?) et elle ne mentionne pas tmiFrance. Elle compense partiellement, sans plus.

Input schemas describe structure but not intent. Descriptions should explain non-obvious parameter relationships and valid value ranges.

Purpose4/5

Does the description clearly state what the tool does and how it differs from similar tools?

Voici une description qui commence par un verbe précis ('Calcule') et une ressource précise ('quatre chemins de transmission d'entreprise, avec et sans pacte Dutreil') et cite un article du CGI. Elle précise également ce qui est couvert (chemins A et C) et ce qui ne l'est pas (B et holding en statut non_couvert), ce qui la distingue nettement des outils voisins comme simulate_donation. L'absence d'une exclusion explicite vis-à-vis de ces outils voisins empêche la note maximale.

Agents choose between tools based on descriptions. A clear purpose with a specific verb and resource helps agents select the right tool.

Usage Guidelines3/5

Does the description explain when to use this tool, when not to, or what alternatives exist?

L'usage est déductible du périmètre fiscal très spécifique (transmission d'entreprise sous pacte Dutreil) et des conditions temporelles mentionnées, mais la description n'indique jamais explicitement quand préférer cet outil à simulate_donation ou simulate_demembrement, ni quels prérequis sont nécessaires. Aucune exclusion ni alternative n'est nommée.

Agents often have multiple tools that could apply. Explicit usage guidance like "use X instead of Y when Z" prevents misuse.

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