Fiscalité d'un compte-titres ordinaire
simulate_ctoCalcule, pour une année, la fiscalité d'un compte-titres ordinaire d'une personne physique (CGI art. 200 A, 158, 150-0 A et 150-0 D). Entrées : plus-values, moins-values, dividendes, intérêts, option pour le barème, revenu imposable du foyer hors prélèvement forfaitaire, nombre de parts, situation, revenu fiscal de référence, dispense, moins-values reportables et plus-values de titres acquis avant 2018. Sortie : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, séparés. Par défaut, prélèvement forfaitaire. L'option globale pour le barème est chiffrée lorsque le revenu imposable hors ces revenus et le nombre de parts sont fournis ; sinon le résultat est le forfait et indique que l'option n'est pas chiffrée. Les moins-values s'imputent sur les seules plus-values, avec un report de dix ans.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| annee | No | Année des revenus. Seule 2026 est couverte. Absente : 2026, indiqué dans le résultat. | |
| parts | No | Nombre de parts du foyer. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. | |
| interets | No | Intérêts et coupons bruts. | |
| situation | No | Seul ou couple. Sert à la dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire. Absente : la dispense n'est pas appréciée. | |
| dividendes | No | Dividendes bruts. | |
| plusValues | No | Plus-values de cession de l'année, avant imputation des moins-values. Zéro est un gain nul. | |
| moinsValues | No | Moins-values de cession de la même année. | |
| dispensePfnl | No | Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire demandée dans le délai. Absente : le prélèvement est retenu. | |
| optionBareme | No | Option globale annuelle pour le barème. Absente : prélèvement forfaitaire. | |
| plusValuesAvant2018 | No | Titres acquis avant 2018. L'abattement pour durée de détention s'applique avec l'option pour le barème. | |
| moinsValuesReportables | No | Moins-values des années antérieures encore reportables, une ligne par année. | |
| revenuImposableHorsPfu | No | Revenu imposable du foyer hors dividendes, intérêts et plus-values du prélèvement forfaitaire. Zéro est un revenu nul. Absent : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. | |
| revenuFiscalReferenceN2 | No | Revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, lorsqu'il est connu. |