Fiscalité d'un contrat d'assurance-vie
simulate_avCalcule la fiscalité d'un contrat d'assurance-vie : rachat, avance ou transmission (CGI art. 125-0 A, 990 I, 757 B et 777). Entrées : valeur du contrat, total des versements, ancienneté en années, objet du calcul, et, pour une transmission, primes par âge au versement et bénéficiaires (lien, quote-part). Sortie : montants de rachat, d'avance ou transmis. netRachat est un net de contrat, distinct du net du foyer. Le régime de transmission suit l'âge de l'assuré à chaque prime : avant 70 ans, CGI art. 990 I ; à partir de 70 ans, CGI art. 757 B (abattement de 30 500 euros par assuré, partagé au prorata, primes seules taxées), puis CGI art. 777 selon le lien. Sans primesParAge ou beneficiairesTransmission, le calcul de transmission est refusé.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| tmi | No | TMI du foyer en taux décimal (0.30 pour 30 %), lorsqu'elle est fournie. Absente : l'option pour le barème n'est pas chiffrée. | |
| ageAssure | No | Âge actuel de l'assuré. Le régime de transmission suit l'âge à chaque prime, pas cet âge. | |
| objetCalcul | Yes | ||
| plusValuesUC | No | Gains d'unités de compte. Les prélèvements sociaux de 17,2 % portent sur cette part. | |
| primesParAge | No | Primes avec l'âge de l'assuré au versement. Entrée du calcul de transmission. Absente : ce calcul est refusé. | |
| ancienneteAns | Yes | ||
| montantRachat | No | ||
| valeurContrat | Yes | ||
| nbBeneficiaires | No | Nombre de bénéficiaires. La transmission se calcule à partir de beneficiairesTransmission. | |
| primesAvant2017 | No | Primes de ce contrat versées avant le 27/09/2017. Absentes : toutes les primes sont traitées comme postérieures à cette date. | |
| versementsTotal | Yes | ||
| situationFamiliale | No | Personne seule ou couple. | |
| primesTotalesAssure | No | Primes de tous les contrats de l'assuré encore investies, pour le seuil de 150 000 euros. | |
| plusValuesFondsEuros | No | Gains du fonds en euros. Avec plusValuesUC, entrée du calcul lorsque le contrat a des gains. | |
| beneficiairesTransmission | No | Bénéficiaires de la transmission : lien de parenté et quote-part. Absents : le calcul de transmission est refusé. |