Regles d'urbanisme d'une zone en France
get_french_urbanism_zone_rulesCe qu'une zone d'un plan local d'urbanisme francais autorise. Quand la commune est compilee, les regles en clair - hauteur, emprise, reculs, stationnement, espaces verts - chacune avec sa valeur, la condition qui la declenche et la phrase du reglement qui la porte ; puis le texte integral des articles de la zone. Meme texte que le jumeau .md de la page de zone. Un document qui ne suit pas la numerotation attendue rend zero article, et l'outil le dit plutot que de deviner.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| zone | Yes | Code de zone du plan local d'urbanisme, par exemple UA, UB, AU, A ou N. | |
| code_insee | Yes | Code INSEE de la commune, cinq caracteres, par exemple 31395 (Muret). |