Regles d'urbanisme applicables a une rue en France
get_french_urbanism_rules_for_streetLa zone du plan local d'urbanisme au droit d'une rue francaise et ce que le reglement en dit : les regles du chapitre avec les cas propres au secteur en avant, ce que le plan graphique impose ici, les autres zones que la voie longe a 120 m, les prescriptions et servitudes dessinees autour, les pieces du permis que le terrain declenche. Meme texte que le jumeau .md de la page de rue. Avec le numero de rue : le terrain de ce numero - ses parcelles cadastrales reunies, ce qui les reunit, la zone lue a son contour et les chiffres du reglement ramenes a lui.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| voie | Yes | Nom de la voie en toutes lettres, par exemple « avenue Jacques Douzans ». | |
| numero | No | Le numero dans la voie, par exemple « 22 » ou « 12 bis » : rend le terrain de ce numero. Sans lui, la voie au point. | |
| code_insee | Yes | Code INSEE de la commune, cinq caracteres, par exemple 31395 (Muret). |