Préavis
preavisCalcule la durée du préavis (démission, licenciement, rupture de période d'essai) et sa date de fin à partir de la date de notification.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| type | Yes | Préavis : durée selon le type de rupture et l'ancienneté (Code du travail). - Licenciement (art. L1234-1) : < 6 mois → pas de minimum légal (convention / usage) ; 6 mois à < 2 ans → 1 mois ; ≥ 2 ans → 2 mois. Pas de préavis en cas de faute grave ou lourde. Travailleur handicapé (art. L5213-9) : durée doublée, dans la limite de 3 mois. - Démission : aucune durée légale ; elle est fixée par la convention collective, un accord, le contrat ou les usages (souvent 1 mois non-cadre, 3 mois cadre). - Départ ou mise à la retraite (art. L1237-6 et L1237-10) : mêmes durées que le licenciement. - Rupture de la période d'essai (art. L1221-25 et L1221-26) : délai de prévenance. Quand une convention ou le contrat prévoit une durée plus longue (licenciement, retraite), c'est la durée la plus favorable au salarié qui s'applique. | |
| cadre | No | ||
| fauteGrave | No | Licenciement pour faute grave ou lourde : pas de préavis. | |
| presenceJours | No | Présence dans l'entreprise en jours calendaires (rupture de période d'essai). | |
| ancienneteMois | No | ||
| ancienneteAnnees | Yes | ||
| dateNotification | No | Date de notification (point de départ du préavis), format AAAA-MM-JJ. | |
| travailleurHandicape | No | Bénéficiaire de l'obligation d'emploi (travailleur handicapé). | |
| dureeConventionnelleMois | No | Durée conventionnelle ou contractuelle connue, en mois (prioritaire si plus favorable). |