Congés payés : jours acquis
conges_payes_jours_acquisCalcule les jours de congés payés acquis sur la période de référence, arrêts maladie compris (règles 2024).
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| decompte | Yes | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. | |
| moisMaladie | No | Mois d'arrêt maladie non professionnelle sur la période. | |
| moisTravailles | Yes | Mois de travail effectif (ou assimilés : congés, AT/MP, maternité…) sur la période. |