Congés payés : indemnité
conges_payes_indemniteCalcule l'indemnité de congés payés en comparant le maintien de salaire et la règle du dixième, et retient la plus favorable.
Input Schema
| Name | Required | Description | Default |
|---|---|---|---|
| jours | Yes | Jours de congés à indemniser (pris ou non pris). | |
| decompte | Yes | Congés payés : jours acquis, restants et indemnité (Code du travail). Acquisition (art. L3141-3 et suivants) : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) par période de référence (1er juin – 31 mai en général). En jours ouvrés : 25 jours par an (2,08 jours / mois). Arrêts maladie (loi n° 2024-364 du 22 avril 2024) : - maladie non professionnelle : 2 jours ouvrables par mois d'arrêt, plafond 24 jours ouvrables par an (en cumul avec les jours acquis pendant le travail, le total reste plafonné à 30 jours) ; - accident du travail / maladie professionnelle : 2,5 jours ouvrables par mois (assimilé à du travail). Indemnité (art. L3141-24) : le salarié perçoit la plus favorable de deux méthodes : - maintien de salaire : ce qu'il aurait gagné s'il avait travaillé ; - règle du dixième : 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, au prorata des jours pris. | |
| joursAcquisPeriode | Yes | Jours acquis sur la période de référence (base de proratisation du dixième). | |
| salaireBrutMensuel | Yes | Salaire brut mensuel habituel (maintien de salaire). | |
| remunerationReference | No | Rémunération brute totale de la période de référence (règle du dixième). Défaut : salaire × 12. |