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Factyz

check_thresholds

Position d'un chiffre d'affaires encaissé sur l'année civile face au plafond du régime micro-entreprise et au seuil de la franchise en base de TVA, selon le jeu de règles Factyz en vigueur aujourd'hui. Montants en centimes.

Input Schema

TableJSON Schema
NameRequiredDescriptionDefault
vat_liableNoAssujetti à la TVA. Faux par défaut.
ca_sale_centsNoRequis. CA hors taxe des ventes de marchandises, en centimes. 0 pour une activité libérale.
activity_natureNoRequis. Nature de l'activité : artisanale, commerciale ou liberale.
ca_service_centsNoRequis. CA hors taxe des prestations de services, en centimes.

Schema Changelog

Changes observed during successful MCP inspections.

  1. First observed

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